A défaut, le service est autorisé à mettre en 'uvre la procédure de taxation d'office prévue, pour les droits d'enregistrement et taxes.

MARSEILLE, plaidant INTIMÉS Monsieur [R] [M] né le 07 Décembre 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Lisa

Elle affirme que la carrière était clôturée par une lisse en bois, dont la finalité n'est pas d'empêcher les chats d'y entrer.

VERDE DE LISLE, président, et par R. GARCIA, greffier de chambre.

mai 2024, la commune de Géus-d'Arzacq, représentée par Me Dunyach, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Pau du 26 décembre 2023 ; 2°) de mettre

enregistré le 13 mai 2024, la commune de Pomps, représentée par Me Dunyach, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Pau du 26 décembre 2023 ; 2°) de mettre

SOCIÉTÉ CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6][Adresse 7] [Adresse 2] Représentée par Me Lisa

l'aide des fourches du fenwick et stabilisées sur ces fourches par le même salarié qui était toujours à plusieurs mètres de hauteur.

de l'article 1154 du Code civil, ce montant correspondant, dans les motifs du jugement, à des réfections d'urgence, nécessitées par les désordres de la seconde, et d'une étude du sous-sol " rue des lilas

Elle souligne des incohérences lors des remontées sous liasses de consolidation et dans les données renseignées par la salariée entre septembre 2016 et avril 2017.

D'importantes liasses de billets ont ensuite été sorties et manipulées par le client, de divers endroits, et vous ont été remises.

pour les transferts de lisier et de digestats.

- il n'a perçu aucune rémunération en sa qualité de gérant de la SARL SHAINES & LINA. - il n'a jamais instrumentalisé son accident du travail.

Elle a été créée à l'occasion de la reprise de la SAS LISI AUTOMOTIVE par le groupe AFF. À compter du 1er novembre 2018, M.

2020 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre

et associés agissant par Me Serpentier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions en litige ; 3°) de mettre

B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge

jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer le titre de séjour sollicité, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 4°) de mettre