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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318a

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93279

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

barreau de BASTIA, Me Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327a

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fc

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93418

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341d

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358c

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91455

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145f

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916db

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ec

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9229a

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a1

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

épouse Y..., - constaté la mise en cause du RSI et dit que le présent jugement lui est commun, - dit que la commune de Bastia est responsable de la chute de Mme Jeanne-Lucienne X...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

652f788bb0532083189958c1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[P] [E] MONSIEUR [E] [P] ELISANT DOMICILE AU CABINET DE MAITRE [I] [O], SON AVOCAT AU [Adresse 3] Représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269e

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927ea

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a6b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb3

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc1

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa4

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

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Journal officiel
Créations

CAZEAU LISAN, Matheo, Lucciano, Franco

SIREN 107759136Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

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Radiations

LINA, Lucciano, Rudy, Roger, Mario

SIREN 910048859Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

16/01/2026

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Créations

Green Labs, MOUGNIBAS, Lucciano

SIREN 928664333Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

04/06/2024

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Créations

Kroubi, Lucciano, sami

SIREN 983808395Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

06/02/2024

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Créations

LUCCIANO, Igor

SIREN 978874824Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

06/09/2023

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