Par assignation en date du 8 mars 2013, l'ASL demandait qu'il soit jugé que l'axe médian du ruisseau séparant les fonds des parties matérialise la limite séparative des deux fonds, qu'il soit ordonné la

base mini » qui se situait au cours de ces années entre 40.768 € et 41.587 € au 30 Septembre 2015, ils mettent aussi en évidence qu'il se situait nettement en dessous du salaire que l'employeur dit « median

critique la méthode Clerc, statistiquement biaisée car reposant sur une fiction, des effectifs trop faible et une utilisation non pertinente de la moyenne au détriment d'un coefficient ou d'un salaire médian

automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat, concernant les véhicules suivants du parc automobile de la municipalité : 1) Renault Scénic immatriculé X ; 2) Renault Mégane

[P] [M], preneur, d'autre part, portant sur des impayés de loyer, le tribunal judiciaire de Charleville Mézières a, par jugement du 2 février 2026 : - condamné M.

A l'examen, agitation psychomotrice, présentation négligée, contact très méfiant. Refuse de répondre aux questions, réticence pathologique.

de l'audience de la cour d'appel du 24 janvier 2023], un discours pauvre avec des réponses laconiques aux questions posées et de ce fait un accès restreint au contenu intrapsychique, une certaine méfiance

Le 19/12/22, le contact est meilleur. ll est moins hostile et moins méfiant.

[X] HAURET MEDINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

On retrouve dans les observations une notion de rigidité psychique associée à une méfiance générale ainsi qu'une tendance à l'interprétation.'

[T] [K] né le 18 mars 1958 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

persécution et d'empoisonnement, flou et mal systématisé, dirigé contre sa famille avec une forte adhésion, la minimisation de son suivi antérieur (simple accompagnement), considéré comme inutile, une méfiance

réfugié politique, sa détention ayant pu être plus difficile eu égard aux traumatismes vécus dans le passé, qu'il s'agissait d'une première incarcération, que l'indemnisation du préjudice lié à la médiatisation

née le 15 Mai 1983 à MEDINA GOUNASS (SENEGAL) ... représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

régulièrement contrôlés et arrêtés par la police du régime ; en ce qui la concerne, sa licence d'avocat n'a pas été renouvelée dans son pays en raison de ses condamnations pour des délits politiques et médiatiques

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

La part patrimoniale de ce préjudice, tenant à l'incidence de l'absence de scolarisation sur les revenus professionnels, est réparée par l'allocation d'une rente fixée sur la base du salaire médian net

Oui La médiatisation de l'affaire, l'atteinte à l'image  Le requérant ne démontre pas que la médiatisation de l'affaire a eu un impact sur sa détention provisoire.

Un certificat médical de situation du 25 avril 2023 indique que l'intéressé est opposant, exigeant et méfiant, limite persécuté et interprétatif ; il est agacé par les rendez-vous mensuels ; il ne présente

Il demeure méfiant, distant, rapidement tendu lors des échanges. La reconnaissance des troubles et des soins qu'ils imposent est nulle. Son discernement demeure altéré.