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4 898 résultats pour « Magnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre D

603397951a44414c7fd0a6be

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

N°2017/124 Rôle N° 15/14113 [L] [G] C/ [Z] [T] Grosse délivrée le : à : Me Daniel PETIT SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision

Source officielle
CA

4e Chambre A

6034f7a2e4ac2e2567710a22

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

STIFEN C/ Syndicat des copropriétaires LE MAS DE TANIT-TRANCHE 1 Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dffc25a97f0381f513a

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

13596 SARL COBIS MARKET C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE Etablissement EUROMEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN SCP MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5835e68210229ff28881

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

APPELANTS Monsieur [S] [L] [R] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (OUZBEKISTAN), demeurant [Adresse 11] RUSSIE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbc635702affa5444dd03c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

APPELANTES Madame [W] [M] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-louis AUGEREAU

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc19

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARACON en date du 25 Avril 2019 enregistré au répertoire

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb6c532392be4aa9295b66

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ba

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Me Laurence KLENIEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Roger B... né le 09 Août 1950 à ISTRES (13), demeurant 60 impasse le Val des Pins - 13270 FOS SUR MER représenté par Me Paul MAGNAN

Source officielle
CA

4e Chambre A

616359e11416be03751aa54d

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

Magnan, avoués.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

APPELANTE Madame [D] [M] née le 10 Novembre 1947 à [Localité 8] (82), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6036105eb5e53974b79ba3e0

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

APPELANTS Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Dominique HOUEL-TAINGUY

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8a9cdc6046d47c0f157

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires DE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8bfcdc6046d47c0f74c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea2dfcdc6046d4766c143

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

exercice, la SARL IMMOBILIERE TARIOT, dont le siège est sis [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège représenté par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92022

Appel

16 février 2015

16 février 2015

cet ensemble immobilier et a ordonné la baisse d'un quart à défaut d'enchères ; - désigné pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de ladite indivision, Maître B..., notaire à magnac

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2719cdc6046d474868fe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2720cdc6046d474869b6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2727cdc6046d47486ace

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272acdc6046d47486b72

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df272ecdc6046d47486c03

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

Source officielle

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