Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001381 du 19/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marius

Jugement du 09 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/01531 APPELANTE Madame [G] [S] [K] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MAHIEU

PROTECTION DE SAINT-DENIS (REUNION) en date du 22 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 21 DECEMBRE 2021 APPELANTE : Madame [Y] [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marius

Février 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 21/5040 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 3] né le 29 Septembre 1973 Représenté par Me Isabelle ROY-MAHIEU

TJ DE SAINT-DENIS en date du 04 MARS 2021 suivant déclaration d'appel en date du 18 MARS 2021 rg n°: 20/00450 APPELANT : Monsieur [O] [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marius

Monsieur [X] [C] né le 19 décembre 1956 à [Localité 6]) Monsieur [U] [C] né le 19 septembre 1961 à [Localité 6]) demeurant ensemble [Adresse 1] 59000 [Localité 6] représentés par Me Laura Mahieu

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente de chambre et par Madame Pauline MAHEUX

- signé par Madame Hélène GUILLOU, présidente et par Madame Pauline MAHEUX, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente et par Madame Pauline MAHEUX, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Francis PIERREPONT, de la SCP PIERREPONT ET ROY-MAHIEU

2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F12/1804 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [R] [L] [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU

Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Olivier PLACKTOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2036 INTIMÉE Société TEOXANE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU

Monsieur Guy X... a donné à bail à Monsieur Charles LE Y... et à la SARL LUMIERE NOIRE, représentée par le même Monsieur Charles LE Y..., des locaux à usage d'atelier dépendant d'un immeuble situé, 34 rue Marius

C et Mme A épouse C, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023 en tant qu'il a rejeté leur requête ; 2°) d'annuler

fond du 13 décembre 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/3528 APPELANT : Monsieur [O] [B] domicilié : [Adresse 20] [Localité 12] représenté par Me Mohamed EL MAHI