La société Domaine du Clos Gandin a été une nouvelle fois déclarée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Mâcon le 13 septembre 2024.

LAFFITTE étaient amenés à intervenir en raison de la présence d'un individu vu en train de fracturer un horodateur situé rue Masson.

des sceaux, ministre de la Justice à ses demandes de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au sein de la maison

la justice à sa demande de communication, à la suite du passage devant la commission de discipline réunie le 12 février 2021 de son client, en fonction à l'administration pénitentiaire au sein de la maison

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée à la Maison

mer des Landes à sa demande de communication du rapport intégral du PACT des Landes établi à la suite de sa visite réalisée le 5 mars 2015 et concluant au classement comme logement insalubre de la maison

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande

décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de l'entreprise attributaire concernant le lot n° 6 « Electricité courants faibles » du marché public de travaux ayant pour objet la restructuration de la maison

suivants : 1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou de contractuel ainsi que les quotités de travail ; 2) la délibération fixant les avantages en nature attribués au personnel (voitures, maisons

à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses trois enfants à la suite d'un signalement de son ex-compagne, notamment les documents le concernant établis par les travailleurs sociaux de la Maison

à son secrétariat le 15 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, pour son client incarcéré à la Maison

par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité annuel (2020) concernant la prise en charge des personnes détenues à l'unité sanitaire et du service médico-psychologique (SMPR) de la maison

Maître X, conseil de Monsieur X, actuellement incarcéré au centre de détention d'X et auparavant à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client incarcéré à la maison

de procédure pénale ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [S] [G] sollicite la réparation de sa détention provisoire du 16 février 2021 au 3 mai 2021 et du 12 septembre 2021 au 1er avril 2022 à la maison

Contrairement à ce que soutient l'appelante, cette décision ne concernait pas le garage mais bien le projet de construction de la maison.

Dans le cadre de la présente procédure, les époux Y... ont ainsi signé le 25 octobre 2007 un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec la société MAISONS COTE ATLANTIQUE (MCA), assurée

: 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SARL MAISONS