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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc1
3 décembre 2007
3 décembre 2007
le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 02 / 03007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becc
19 mai 2008
19 mai 2008
NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 2002F01095 et No RG : 2004F02632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
13 novembre 2007
.-13790 CHATEAUNEUF LE ROUGE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Bernard A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M. B... et Mme C..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
les requérants, que les photomontages minimiseraient les impacts du projet en privilégiant les vues fermées par du bâti existant, comme cela serait le cas pour le photomontage n° 38 pris depuis le manoir
Source officielleChambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bcb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MAIN SECURITE C/ [X] [T] [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66081bbd03a05db96535e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 352 .35 8.8 65 représentée par Me Eric MANDIN de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J046, assistée de Me Manon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a251eeae4f1309d0b1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BORDEAUX INTIMÉE : Association AFDAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 784 714 008 représentée par Me Philippe ROGER
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6969001fcdc6046d4767fc8e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
15]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulante, et plaidant par Me Olivier ROQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d3f1d7564000872dca9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] [T] fait apparaître que l'activité de celle-ci consiste effectivement en la réalisation de ravalements de façades et de divers travaux de maçonnerie.
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca47
2 mai 2013
2 mai 2013
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c222
19 mai 2008
19 mai 2008
INTIMES Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae55
14 décembre 2007
14 décembre 2007
à 39120 NEUBLANS Monsieur Alain C..., demeurant ... du Faubourg Sai, à 21250 SEURRE Monsieur Frédéric D..., demeurant ..., à 71270 PIERRE DE BRESSE APPELANTS COMPARANTS, ASSISTES par Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
19 juin 2006
cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20041139 plaidant par Maître PORCHER avocat au barreau de PARIS - G 450 - Madame Georgette VAN DEN D... épouse Z... 2, rue Roger
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034796c7f5d086779bb5413
2 décembre 2016
2 décembre 2016
installés sur les portes de coupure des sas, b) dysfonctionnement des sabots de préhension du robot qui provient d'un défaut de stabilité des capteurs embarqués sur le robot et dédié à la localisation des roues
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628ccf293034a8c342f6ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
; Considérant que la SCI FORGEST objecte que l'expert n'a constaté aucune présence d'eau dans deux des trois caves situées sous le passage cocher et uniquement, une fissure à la rencontre des maçonneries
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
de droit audit siège. 19 - ... 72030 LE MANS CEDEX 9 COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL ANTOINE BENNEZON & ROGER
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le matériau de couverture sera l'ardoise. () Clôtures : les clôtures en maçonnerie surmontées de grilles seront maintenues.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
De même, les requérants ne peuvent utilement soutenir que l'arrêté contesté méconnaitrait les dispositions du code de la route qui constituent une législation distincte de celle de l'urbanisme.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6160964b41ad74d62c181883
10 avril 2013
10 avril 2013
ayant abouti au percement du mur séparatif sur la totalité de son épaisseur de 35 cm environ et à une absence de calage du fer IPN 240 pour sa mise en charge lors de la réfection du plancher haut du ROC
Source officiellePage 26 sur 28