Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-du-Bois à sa demande

la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation dans les locaux de la préfecture, de la lettre en date du 5 mai

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la main courante d'intervention n° 2017-6340 du 4 mai

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire

LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars

SELAS PHARMACIE DU MARCHE A.

territorial de la ville de Louveciennes, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Abergement-la-Ronce à sa demande

de son dossier administratif, la mairie exigeant que la demande soit adressée par courrier.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charleville-Mézières à sa

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Parigné-L'Evêque à sa demande

Monsieur XXX XXXa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dreuil-lès-Amiens

- dire et juger que les demandes indemnitaires de la société PFP, tant sur la période allant de mai 2000 à mai 2004 que sur la période allant de mai 2004 au 30 juin 2018, ne sont justifiées ni dans leur

Par lettre en date du 6 mars 2018, M. et Mme [M] ont invité la société DF ingénierie à démarrer les travaux.

plan d'origine du cimetière ; 3) le nouveau plan du cimetière ; 4) l'avis de recherche des héritiers qui aurait été publié le 21 septembre 1971 ; 5) le procès-verbal de constat d'abandon dressé le 13 mai

Guy, le 27 Mars 2007 Mademoiselle Z... Nadia, le 27 Mars 2007 Monsieur D... D... Joaquim, le 27 Mars 2007 M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2007 contre Mademoiselle Z...

Il résulte de la décision du Conseil d’Etat du 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan (n°375529), que, lorsqu’elles sont saisies d’une demande de communication de documents relatifs à un marché

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication

examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, de l'intégralité du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 du marché