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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04117_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, autorisé à séjourner en France afin d'y poursuivre ses études universitaires, s'est inscrit au titre des années 2017-2018 et 2018-2019 en première année de Master de " droit pénal " à l'université de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04379_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
a poursuivi ses études à l'école Ionis School of Technology and Management et obtenu, en 2019, un master 2 en management des biotechnologies.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87111
27 mai 2004
27 mai 2004
Une assemblée générale extraordinaire de la société IBA (Malte) a été tenue le 14 août 2000 à la VALETTE (Malte) au cours de laquelle Monsieur Charles A... a souscrit une augmentation de capital de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Sur l'intervention du maire de la commune de Mantes-la-Jolie : 2.
Source officielle5ème Chambre
66235acbaec0e60008fe999d
19 avril 2024
19 avril 2024
la société Go-Mart de sa demande de délai de règlement de sa dette, - Condamné la société Go-Mart à payer à la Caisse Congés Intempéries BTP- Caisse du Grand Est la somme de 500 € sur le fondement de
Source officielle11e Chambre B
6031fcd747e14f351dd7bfac
24 mai 2018
24 mai 2018
C/ SARL MANTEX Grosse délivrée le : à : Me Maud C... Me Ludovic Y...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Marseille Accueil Culture et Tradition (MACT), M. AC... Y..., M. F... H..., M. D... E..., M. S... I..., M. V...
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe2545000831487c
25 avril 2024
25 avril 2024
L'immeuble construit était placé sous le régime de la copropriété : les locaux du rez-de-chaussée (lot n°14) ont été loués à la SCM Massot Pallure Aldebert & Lenel (ci-après la SCM Massot), assurée auprès
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00984_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B a demandé au Centre hospitalier de Mantes de réparer ses préjudices subis dans le cadre de son contrat de travail et de ses fonctions exercées dans le centre hospitalier.
Source officielleChambre 3 A
6270c60a2354d9057d9e9280
2 mai 2022
2 mai 2022
Par écritures du 10 janvier 2022 signées par les parties, les sociétés Masa, Malherbe Transports et Ciblex France ont conclu ainsi qu'il suit : -donner acte aux sociétés Masa et Malherbe Transports de
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ba
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Marne et en tout cas sur le territoire national, le 16. 06. 2007 et depuis temps non prescrit, volontairement dégradé ou détérioré les biens ou objets suivants : les quatre serrures du véhicule RENAULT MASTER
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00483_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
administratif de Melun d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne a refusé son admission en première année de formation conduisant au diplôme national de master
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03374_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
nature à justifier l'interruption de son cursus universitaire et ne saurait utilement se prévaloir, à cet égard, de son inscription, pour l'année 2022-2023, postérieurement à la décision contestée, en Master
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02899_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B souhaite s'inscrire en Master, ne figure pas dans les catalogues de Campus France et du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) ; cet établissement n'est pas reconnu par l'académie de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00535_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Si Mme B... s’est inscrite en 2ème année de master « esthétique comparée », elle a été défaillante au terme de l’année 2022-2023 puis de l’année 2023-2024. 4.
Source officielle8ème chambre
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
R, TRANCHE I Société LA MASSE DES OBLIGATAIRES DE LA SOCIÉTÉ SUREH'VALO R, TRANCHE II C/ S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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13 mars 2012
13 mars 2012
1993 et de la masse des titulaires de BSA émis en 1994, demandant (1) avant-dire droit, que la société Lagardère soit condamné à convoquer une assemblée générale de chacune de ses deux masses afin que
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02011_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C B, maire de la commune de Mantes-la-Jolie, déclaré M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
administratif de Versailles de condamner conjointement et solidairement la société SCA Veolia Eau, la commune de Mantes-la-Jolie et la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) à lui verser
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f1
22 juillet 2016
22 juillet 2016
La direction d'ATOS, depuis plusieurs années, calcule cette masse salariale à partir de la masse salariale brute figurant sur la DADS (déclaration annuelle des données sociales) effectuée auprès de L'URSSAF
Source officiellePage 26 sur 658