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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5fa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle joignait à cet envoi un message aux termes duquel elle indiquait qu'il était impossible de communiquer ses conclusions par la voie habituelle, qu'elle les adressait par mail à son confrère et au parquet
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051624
27 octobre 2023
27 octobre 2023
- le moyen tiré du caractère illicite de la preuve tirée de l'exploitation d'un téléphone portable Le salarié fait grief à l'employeur d'exploiter des messages extraits de la messagerie distincte
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051626
27 octobre 2023
27 octobre 2023
- le moyen tiré du caractère illicite de la preuve tirée de l'exploitation d'un téléphone portable: Le salarié fait grief à l'employeur d'exploiter des messages extraits de la messagerie distincte
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051628
27 octobre 2023
27 octobre 2023
- le moyen tiré du caractère illicite de la preuve tirée de l'exploitation d'un téléphone portable Le salarié fait grief à l'employeur d'exploiter des messages extraits de la messagerie distincte
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur le moyen tiré du le caractère illicite de la preuve tirée de l'exploitation d'un téléphone portable: Le salarié fait grief à l'employeur d'exploiter des messages extraits de la messagerie distincte
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur le moyen tiré du le caractère illicite de la preuve tirée de l'exploitation d'un téléphone portable: Le salarié fait grief à l'employeur d'exploiter des messages extraits de la messagerie distincte
Source officielle1ère chambre civile A
63c108acbf9fd47c90a13a0e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le message électronique du 11 janvier 2019, par lequel M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616294d6db5ccebfe3f3a65e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Revenant sur l'échange de ces messages le 7 janvier 2009, la société Ameliste a posté sur le même site un nouveau message intitulé « Mise au point Ameliste » et illustré par trois « smileys » réprobateurs
Source officielleChambre 1-1
633d1f8462f5393e2eb447d6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 24 février 2020, par l'intermédiaire de son conseil, elle a sollicité le retrait de 7 fils de discussions et d'une trentaine de messages hébergés sur le forum des consommateurs de l'association Union
Source officielle6e chambre
603385977d29c338fd4e4b26
30 mai 2017
30 mai 2017
Par lettre du 9 octobre 2015, la société AXA REIM informait Monsieur [V] [D] qu'une copie de sa messagerie professionnelle avait été réalisée à la suite de son départ sous contrôle d'un huissier de justice
Source officielleChambre sociale
645dde46d1cd71d0f8286f7e
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle se prévaut de messages téléphoniques à visée sexuelle. La connotation des messages est contestée par l'employeur.
Source officielle1re chambre 1re section
643f890bad85da04f53a3d5e
18 avril 2023
18 avril 2023
Par message RPVA du 22 mars 2023, le conseil de Mme [B] a été avisé que l'affaire serait retenue compte tenu des trois précédents renvois et du programme qui avait été fixé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034e3668c82df0e07e3aad1
8 septembre 2016
8 septembre 2016
[Z] était vide, que le message qui lui a été adressé par le greffe en retour était un message automatique, sans contrôle préalable sur la qualité ni le contenu du fichier transmis, que, par courrier électronique
Source officielleChambre Sociale
616333cef74a27a178b84337
29 juin 2011
29 juin 2011
Monsieur [T] a fait transcrire par un huissier les messages téléphoniques qu'elle lui a laissés : ce procédé est déloyal.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Badina a ensuite transféré ce message depuis sa messagerie privée à l’intéressée. Si M.
Source officielle1ère Présidence taxes
6789f8a9482fcecad732ff3d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBVY-V-B7I-HM3D ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des débats et de Sophie MESSA
Source officielleChambre Sociale
654f28b21f7666831873e3b0
6 novembre 2023
6 novembre 2023
; un message du 7 avril 2020 dans lequel il est demandé à Monsieur [B] s'il sera là et à quelle heure (pièce 2 précitée) ou encore un message du 24 avril 2020 à 8 heures dans lequel il lui est demandé
Source officielleChambre sociale
6350e51142150aadff23dcfe
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En effet, elle a adressé, via le RPVA le 9 septembre 2022, un message ayant pour objet 'bordereau de communication de pièces appelant' auquel était joint ledit bordereau.
Source officielleChambre commerciale
69739ad5cdc6046d476fe660
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la déclaration d'appel du 20 juin 2023 déposée au greffe de la cour d'appel de Bastia par l'EARL [Adresse 1], Vu l'injonction à médiation ordonnée par la cour le 15 avril 2024, Vu les messages
Source officielle6e chambre
642e760f8b510604f5bc203f
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu le message éléctronique du 20 septembre 2022 adressé aux avocats des parties, Me [C] [D] et Me Isabelle PORTET, les invitant à régulariser leurs conclusions à l'égard de la société Financière LR ;
Source officiellePage 26 sur 1293