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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
64a8ff7f03029105dbedc26a
7 juillet 2023
titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SCI Autour de la dune et la société Around the word; Dit que dans les rapports Messieurs [M] et [U], le partage de responsabilité s'effectuera
1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a11
12 mai 2015
[C] [I] et la SCI RAM ont fait assigner M.
Chambre 3 A
64364c9d29c3df04f589a45d
11 avril 2023
de la SCP Rieger-[J], En tout état de cause, -déclarer l'arrêt à intervenir opposable à la SCP Rieger-[J], -débouter la Sci Valentin de l'ensemble de ses demandes, -condamner la Sci Valentin
6162da6fdda066944ee0e848
9 octobre 2012
Par acte délivré le 14 décembre 2007, la société ATHENAIS a appelé en cause Maître [P] liquidateur de la SCI COMBALAT ainsi que Messieurs [B] [G], [I] [G] et Madame [N] [R] épouse [G] en qualité d'associés
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a9
28 juin 2007
justifier de l'accomplissement des phases B et C, Brigitte X... invoque les termes de l'avenant du 25 septembre 2001 qui se présente sous la forme d'un courrier du CEI ainsi libellé au bas duquel messieurs
CHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68bd
6 avril 2023
Le 13 octobre 2010, la société LM 12 et la SCI St LO ont régularisé chacune un compromis de vente au profit de M.
3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f98384e
10 avril 2025
En 2011, Messieurs [F] et [Y] [R] ont exprimé leur désir auprès de leur frère Monsieur [K] [R] de sortir de l'indivision.
64364cb229c3df04f589a45f
responsabilité de la SCP Rieger-Moessner, En tout état de cause, -déclarer l'arrêt à intervenir opposable à la SCP Rieger-Moessner, -débouter la Sci Valentin de l'ensemble de ses demandes
4e Chambre B
6163230e3dbed56e5e2c2ec4
10 mai 2011
La présente instance est une action en revendication immobilière de la [Adresse 13], propriété de la SCI La Pausa en raison d'une acquisition par prescription de [Z] [Y].
635b71f9b201587f74be0318
27 octobre 2022
La SCI les Orchidées saisissait la cour d'appel de renvoi le 17 janvier 2017.
6253cc9ebd3db21cbdd90b7f
12 août 2013
Il précisait qu'une SCI avait été constituée le 28 décembre 1970 entre Messieurs Roger et Michel X..., que celle-ci avait acquis un bien immobilier à Nouméa, donné en location à la société SIPA MEUBLES
2ème CH - Section 1
64e5a153bd300fd969374ca9
22 août 2023
[Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (65) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me François TUCOO CHALA de la SCP
1re Chambre A
6162a73df901d4f689722e35
30 octobre 2012
11/17160 [K] [S] C/ [R] [F] [X] [V] [W] [L] [O] [J] [D] [A] [G] [B] [U] [G] [B] SA BEAUX-ARTS STIFTUNG (LA FONDATION BEAUX ARTS) SOCIETE THE [C] AND [P] [Y] CHARITABLE FOUNDATION SCI
1re Chambre C
615e0d23c25a97f0381f4bf2
29 janvier 2015
[G] [Q], Mme [R] [Q] et la SC Maxgar en leur appel et leurs demandes.
Pôle 5 - Chambre 9
6162a32b36ab09eb9a2fd859
20 juin 2013
Le 25 mai 2004, Madame [I] a assigné devant le TGI de Bobigny Monsieur [N] et la SCI [N] pour voir prononcer la nullité de la SCI [N] et en conséquence sa dissolution ainsi que sa liquidation.
5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec2
26 avril 2023
Le statut d'associés de Messieurs [O] [Y] et [L] [Z] tant au sein de la Société qu'au sein de la SCI Domaine de l'Estelou, propriétaire des murs où sera exploité le fonds de commerce de la Société, est
1ère chambre civile A
6163e581578519f70b5eb859
11 février 2010
7] [Adresse 7] défaillant faute d'avoir constitué avoué Maître [H] [J] ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [G] [P] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par la SCP
6253c9cbbd3db21cbdd893c6
1 octobre 2007
et que dès lors sa situation financière est sans commune mesure avec la sienne.
6253c8dbbd3db21cbdd86731
5 septembre 2002
SA DENNEY AUTOMOBILES C / SCI LES PINS, GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES (GFA), Jean-Pierre X...
Chambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b67e
16 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : -
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