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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8a
30 mars 2011
Victor Y..., décédé, Mme Nicole Francine Y... épouse A..., venant aux droits de M. Victor Y..., décédé, Mme Danielle Joséphine Y... épouse X..., venant aux droits de M.
6253cdabbd3db21cbdd9416e
27 septembre 2018
Madame Nicole Z... épouse Y... née le [...] à CHATEAUROUX (36000) [...]
Ch.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f4f
4 juillet 2024
[Localité 3] représenté par Me Denis BALTAZARD de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc NISOL
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7 décembre 2002
ROGER, Présidente de chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière.
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6253c8f0bd3db21cbdd86bde
11 février 2003
ROGER, Présidente de chambre, et Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier.
1ere Chambre Section 1
6971c520cdc6046d47342bfa
21 janvier 2026
du 13 Juin 2023 Président du TJ de [Localité 6] 22/00506 JUGEMENT NON AVENU INTERRUPTION INSTANCE Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Nicole-pauline
17e chambre
63d22ac29b3c8605deec218c
25 janvier 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 29 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/01923 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Nicole
6253cb75bd3db21cbdd8d88c
11 janvier 2011
2011 Audience présidée par Dominique DEFRASNE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e2
21 juin 2011
Juin 2011 Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
2ème chambre section B
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8 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats
62c91a97f3eafe9fcf075f05
6253c918bd3db21cbdd87365
11 janvier 2005
(Office régional de matériel et véhicules d'occasion) ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du onze Janvier deux mille cinq par Nicole ROGER
Sécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff9
12 mars 2013
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
6162dcfdcadecb9ef7c7e048
9 octobre 2012
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eChristine SENTIS, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole
6253c83dbd3db21cbdd84b05
19 février 1998
Statuant sur l'appel relevé par Mademoiselle Nicole X... contre un jugement rendu le 06 juin 1995 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, un arrêt de cette chambre du 20 février 1997, auquel la Cour se
6253c8d1bd3db21cbdd8659c
19 novembre 2002
Z... juridictionnelle RG N : 00/01483 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Novembre deux mille deux, par Nicole A..., Présidente de Chambre, LA COUR
6253c8d4bd3db21cbdd8662e
21 janvier 2003
RG N : 01/00199 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
6253c8dbbd3db21cbdd86709
RG N : 00/00595 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
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13 janvier 2004
Arrêt n° N° RG : S03 80838 Affaire : 1) René X... 2) Josèphe Marie Désirée Y... épouse X... c/ 1) Nicole Z... 2) Dominique Z...
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