absence de réponses aux questions de plus en plus précises que je lui posais de façon régulière et sans ambiguïté au cours des mois de mars, avril et mai, ajouté à sa volonté évidente de me positionner hors

PARIS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Julie PIQUET

[D] [I] es qualité de mandataire ad hoc de la société SPMJ RIVIERA n'est pas partie au jugement et n'a pas droit d'appel, constater que la société SPMJ RIVIERA n'existe pas et qu'aucun mandat ad hoc n'a

inapte au poste d'aide maçon, en précisant : « Pas de manutention manuelle répétée supérieure à 10 kg, pas de conduite d'engins (vibrations transmises au corps entier), pas d'utilisation du marteau piqueur

E..., représentés par Me Febrinon-Piguet, concluent au rejet de la requête et présentent des conclusions d’appel incident tendant à la réformation du jugement attaqué en ce qu’il fixe les sommes dues au

SOGEAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU

GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Maître [M] [L] SCP [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par la SCP PIAULT

LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me DECLETY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Maître Jean Christophe GAYMARD [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP PIAULT

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Pierrette Y... épouse X...

COYOLA - CAPDEVILLE [Adresse 8] [Localité 4] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : S.C.I.

ARRÊT N° N° RG 20/02772 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2YP CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TJ HORS

*][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur G X... né le 26 Mars 1948 à PARIS 15EME de nationalité FRANCAISE demeurant.... représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD assisté de Me Thierry PICQUET

conclu seize marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier de 1 000 m2 à usage de salle de loisirs, bibliothèque et salle de réunion, pour un montant global de 2 264 709,58 euros hors

dernier projet de décompte mensuel, faisant ressortir les éléments définis à l'article 13.2.1 du CCAG Travaux pour les acomptes mensuels, ni le projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors

Au surplus, il ne peut utilement invoquer les risques encourus dans son pays d'origine ou lors de son parcours d'exil hors de l'Europe à l'encontre d'une décision de transfert. 12.

injonctions d'une astreinte de 50 euros par jour de retard au titre des dispositions de l'article L. 911-3 du code de justice administrative ; 6°) de mettre à la charge de l'OFII une somme de 1 800 euros hors

taxes et 9 692 euros hors taxes.

Maître Isabelle DE LANGERON, avocat au barreau de BAYONNE Maître [K] [R], notaire associé de la S.E.L.A.R.L. [8] [Adresse 11], [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Maître François PIAULT

10 %, * le tribunal a déjà minoré le redressement en rectifiant les écarts à redresser tant pour 2013 que 2014, de sorte qu'il n'a retenu que le montant minoré du redressement pour 176.122,00 euros hors