Pôle de la nationalité française de Paris — Communication d'une copie de l'entier dossier de l'enfant X.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation de son dossier administratif détenu par le service auquel il appartient, la brigade des stupéfiants de Paris

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Université Paris 7

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté d'agglomération Grand Paris

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

cédérom fourni à l'administration, de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des étrangers de la direction de la police générale de la préfecture de police de Paris

Monsieur XXX X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 30 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous format électronique, ou par papier

suite du refus opposé par le maire de Pontenx-les-Forges à sa demande de communication sous format électronique des arrêtés de comptes administratifs pour les deux dernière années et non sous forme papier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Issirac à sa demande de copie, sur support papier