Il estime le montant du préjudice à la valeur médiane proposée par l'expert du coût de remplacement de 800 plants de vigne endommagés.

- Lot n°2 : Au premier étage, avec accès par la parcelle castrée section CE n°[Cadastre 1], un WC.

Ces fonctions de chef de salle, comme l'a justement relevé le conseil de prud'hommes, sont suffisamment établies par l'ensemble des attestations produites par Mme Pascale X..., et cette qualification lui

: la société ENTREPRISE PASCAL (société PASCAL), placée depuis en liquidation judiciaire avec MMo Christian Z... et Daniel A... comme liquidateurs judiciaires, alors assurée par la compagnie MUTUELLE DU

[T] [H] [X] et de Mme [K] [O] [W] [P], en leur qualité de propriétaires actuels de la parcelle CM n° [Cadastre 1] ; -déclarer recevable l'intervention forcée de M.

C... à l'encontre de Dany-Blanche Y... et Jean-Pascal E... . condamné Dany-Blanche Y... et Jean-Pascal E... à verser à Pascale C... la somme de 565,98 euros avec intérêts au taux légal à compter du

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

la parcelle d'un tiers par le biais d'un aqueduc délabré.

[U] [W] ont commis des actes de concurrence déloyale et parasitaires au préjudice de la société Hydroprocess, - ordonné la suppression de tous les documents ou fichiers informatiques appartenant à la

BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus

Or en statuant ainsi le premier juge a commis une erreur d'analyse que la cour ne peut approuver.

Sur les troubles relatifs au passage des cavaliers et aux vues intrusives M. et Mme [H] se plaignent du passage fréquent de cavaliers à proximité de leur fonds, dont la hauteur génère des vues, entraînant

Pascal X..., dont l'indemnisation sera fixée à la somme de 300 euros.

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

cadastrée B 707 située quartier Bernardon ; 3) les justificatifs des frais de branchement des compteurs d'eau.

ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L.

A l'audience, le prévenu déclare ne pas avoir commis l'infraction reprochée. Il fait valoir qu'il a commis une erreur.

A l'audience, le prévenu déclare ne pas avoir commis l'infraction reprochée. Il fait valoir qu'il a commis une erreur.