Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026.

INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale

Stanislas DUBLIENEAU, avocat au barreau de Nanterre, toque P0349 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Pascale

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/00624 Copies exécutoires délivrées à : Me Ebru TAMUR SELARL VALLUET -ACHACHE Me Pascale

2012 N°2012/ Rôle N° 11/15587 SOCIETE ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ [X] [Y] Syndicat CFDT DES METAUX DE LA REGION DE FOS Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Cette parcelle est entourée : - au nord par la rue [Adresse 4] - à l'ouest par la parcelle bâtie [Cadastre 19] et la parcelle [Cadastre 13] d'une superficie de 40 m² appartenant à M.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport.

La commune de Sète est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP n° 124, située en contre-bas de la propriété de Mme A, et sur laquelle se trouve l'école des Beaux-Arts.

[D], la nue-propriété des parcelles situées à Agy, d'une contenance totale de 45 ha 84 a 80 ca.

parcelle vendue le 30 décembre 2022 : terrain à bâtir sis à [Adresse 14] (1 382 euros/m²) ; - celle de la parcelle vendue le 17 novembre 2023 : terrain à bâtir sis à [Adresse 9] [Adresse 3] (2 247 euros

sur la parcelle des époux [K], -dit que ledit droit de passage s'exercera sur le fonds de la propriété des époux [K] suivant l'assiette fixée par l'expert dans son rapport et ce à compter de la production

En second lieu, l'huissier a constaté la présence de cinq pins de très haute futaie sur la façade Sud-ouest de la propriété, sur la parcelle [Cadastre 2] voisine.

servitude de passage existante sur la parcelle AL [Cadastre 1], du point C au point D sur la parcelle AL [Cadastre 1], du point D au point E et au point F sur le chemin existant passant sur la parcelle

[W] est propriétaire de la parcelle bâtie voisine cadastrée BI [Cadastre 1]. Un litige est né en 2016 à l'occasion des travaux de construction d'une villa sur la parcelle de M.[W].