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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
qu'elle s'était imposée pour le classement des parcelles en zone agricole.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
berges en aval du déversoir et de l’érosion du déversoir lui-même à sa base.
Source officielle1ère Chambre
68709b81123db6632de31718
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J], expert judiciaire, que : - entre les parcelles BK [Cadastre 14] et BK [Cadastre 13] d'une part et BK [Cadastre 12], il existait depuis le XVIII siècle un ruisseau dit "de Beaurade" dont les berges
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b64
2 décembre 2015
2 décembre 2015
X..., Madame Béatrice U... et Madame Patricia Y....
Source officielle1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee068
9 mai 2017
9 mai 2017
[Cadastre 1], mais sur une partie seulement de la parcelle [Cadastre 2].
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c200
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP DENARIE-BUTTIN-BERN, avocats au barreau de CHAMBERY M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
qu'une " maison de gardien ", jouxtant la villa à l'est de la parcelle, d'une surface de plancher de 40,5 m2, qui est destinée à être démolie.
Source officielleChambre 1-9
5fdaaedafd4015400f176c91
6 juin 2019
6 juin 2019
ARRÊT MIXTE DU 06 JUIN 2019 N° 2019/460 N° RG 17/10987 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVXA Alain [L] [E] [B] [I] [S] épouse [B] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
le chemin litigieux, -à titre subsidiaire, de constater que son fonds est enclavé, -de dire et juger qu'il bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle no 46 de la voie communale no 1 jusqu'à sa parcelle
Source officielleRétentions
652f78f2b053208318995a85
17 octobre 2023
17 octobre 2023
1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal
Source officielleRétentions
652f78f2b053208318995a8b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à [Localité 3] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689585195318a824d05b0046
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 25/00122 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 23 Janvier 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officielle5ème Chambre
65c5db5a15069e0009fdb6df
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Hubert (+ AFM) Me Verdan RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle10e Chambre
616274047705f25f43643fe6
18 décembre 2013
18 décembre 2013
exercice, domicilié en cette qualité au siège sise [Adresse 4] représentée et assistée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascale
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab50
4 novembre 2009
4 novembre 2009
DE SEINE, toque : NAN 20 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 30 septembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246c6af0a1de0eb1b652c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
[F] [O], [W] [X], [V] [N], [G] [X], ci-après « les consorts [X] » ont acquis des consorts [Q], sur la commune de [Localité 6] (77), une parcelle en partie boisée, en partie à usage de pièce d'eau pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf1
8 mars 2011
8 mars 2011
située au nord de la parcelle acquise.
Source officielleChambre civile
65bde7be85bad80008bc831a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[H] [P] et de tout occupant de son chef de la parcelle litigieuse ; - De condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44d
24 janvier 2012
24 janvier 2012
né le 10 Mai 1943 à LA GOULETTE (TUNISIE) ... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE assisté de la SCP LAFFLY-WICKY Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON Madame Claudie Z... épouse X...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac69
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER , conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.
Source officiellePage 26 sur 82