COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No

de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Y...

Le 11 février 2020, la société Double Noeud a été placée en liquidation judiciaire, la société Paul [I], prise en la personne de M. [I], (la société [I]) étant désignée liquidateur.

représenté par Me Paul E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître Jean Pierre B... né le [...] à ALGER (ALGERIE), demeurant [...] - Hôtel du Poët - [...]

N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4PM [J] [L] [V] [Z] [I] [D] [U] [C] [W] [R] [U] épouse [M] C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul

C / SARL CHABAUD YVES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X...

. **** FAITS ET PROCEDURE Par acte authentique du 6 novembre 1957 les époux Pierre et Simone Y... ont acquis l'usufruit d'un immeuble aux Saintes-Maries de la Mer et leur fils Paul la nue-propriété

IDÉES INTERIM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 8 bis rue Paul Langevin 21300 CHENOVE Représentée par Maître Vincent LOQUET (Avocat au Barreau de NANCY)

ni contradiction ni échange, que l'employeur n'a pas supporté de devoir saisir la DGAC à la suite de son rapport, que le but recherché était de l'évincer car il avait reçu une formation de pilote de Falcon

APPELANTE : Madame Floriette X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée de Me Gérald SAE, avocat, au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Paul Serge Y... ... 97212 SAINT JOSEPH

*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en Chambre du Conseil devant la cour composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul

du 29 Mars 2011, ENTRE : La SARL LES GRAVADES dont le siège social est RN 89 19200 SAINT DEZERY Demanderesse au référé, Comparant et concluant par Maître JUPILE BOISVERD, avoué, plaidant Maître Paul

européen et du Conseil du 26 juin 2013 ont été méconnues ; - l'arrêté de transfert méconnait les dispositions de l'article 13 du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal Rue Marcel Paul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

Y..., - l'attestation du même jour de Mme Franceline D..., née en 1949, qui témoigne que, lorsqu'elle était enfant, elle allait déjeuner avec ses grands-parents (Paul Y...) à la cabane et qu'à cette

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 30 Janvier 2006 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/06706 Madame Marie Paul X... épouse Y...

2006r553 du 05 juillet 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Novembre 2007 APPELANTE : SAS PIFRAL exerçant sous l'enseigne BOULANGERIE PAUL

COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 07 Février 2011 Dossier : 10/04772 Affaire : Marie-Françoise X...