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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
7 février 2003
que ces produits avaient été fabriqués avant le 20 janvier 2000 et qu'en conséquence ils devaient être retirés de la consommation ; - dans le local d'emballage, les enquêteurs ont découvert, sur une palette
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
7 février 2003
7 février 2003
que ces produits avaient été fabriqués avant le 20 janvier 2000 et qu'en conséquence ils devaient être retirés de la consommation ; - dans le local d'emballage, les enquêteurs ont découvert, sur une palette
Source officielle1ère Chambre
67f60407ebd728244385681a
8 avril 2025
8 avril 2025
L'article L145-60 du code de commerce prévoit 'Toutes les actions exercées en vertu du présent chapitre se prescrivent par deux ans.'
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ee
30 mai 2007
30 mai 2007
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2007 APPELANTE : SARL SIREM prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI du Bois des Lots 26131 ST PAUL TROIS CHATEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b368968c0355000835f511
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 25 avril 2018, la société Seb a été informée par la société Transports Breger du vol de la remorque contenant les palettes sur le parc de son agence à [Localité 19] (69).
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany
6253cd13bd3db21cbdd9238c
6 mai 2015
6 mai 2015
c/ Madame Stéphany, Paulette, Eléonora X...épouse Y...
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fd90b6001ea63a4426b105a
26 juin 2020
26 juin 2020
APPELANTES [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS URSSAF [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Paulette
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a1
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Son employeur a déclaré le 14 novembre 2011 un accident du travail survenu le 12 novembre 2011 en indiquant qu'en soulevant une palette, Monsieur X...s'était enfoncé une écharde dans le majeur droit mais
Source officielle5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6122
14 janvier 2025
14 janvier 2025
De la même manière, vous n'avez pas pris la peine de gérer les litiges palettes et emballages au point qu'à ce jour 2438 palettes restent dues à notre société. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f4
21 mars 2001
21 mars 2001
Et ont signé le présent arrêt : Le Greffier Le Président C. CLAUDE F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab08
30 avril 2008
30 avril 2008
Les marchandises livrées à partir d'octobre 2005 portent sur un total de 22 557,24€ représentant 84 palettes de marchandises.
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
17 avril 2024
Qui disposait du bagage théorique et pratique, ainsi que du bon sens, pour s'abstenir d'essayer de rattraper une palette tombant d'un gerbeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff8
18 mai 2018
18 mai 2018
Mineur représenté par Mme Laurence Paulette D... Veuve C... né le [...] à demeurant [...]
Source officielleChambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44993
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PARTIES: La SARL la Colombette, exerçant une activité de négociant en vins à [Localité 3] (Hérault), a commandé, le 6 juin 2017, à la SAS Duwic une plate-forme de stockage et des rayonnages à palettes
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a53f
11 avril 2023
11 avril 2023
En l'espèce, il est établi que la société Carrefour Hypermarchés a souscrit une déclaration d'accident du travail le 12 mars 2018 qui indique : 'Mme [R] [V] s'est bloquée le dos en tirant une palette dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61635dd9683f470e3416dbd6
9 juin 2011
9 juin 2011
Enfin, s'agissant des faits invoqués dans la lettre de licenciement remontant à 2006 et relatifs à un trafic de palettes, il apparaît que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par l'Institut national de l'origine et de la qualité sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b583
9 avril 2008
9 avril 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94217
18 juin 2018
18 juin 2018
qu'en conséquence l'accident survenu n'a d'autre cause que la négligence de la victime, et ne présente pas de lien avec son activité professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15e
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Comparant en personne Assisté de Me PAILLET ( avocat au barreau de ROCHEFORT) Suivant déclaration d 'appel du 20 Juin 2001 d' un jugement AU FOND du 18 DECEMBRE 1997 rendu par le TRiBUNAL D' INSTANCE de
Source officiellePage 26 sur 113