Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président de chambre, M.

] épouse [UW] [L] [N] [J] [N] [H] [M] [G] [M] épouse [MT] [R] [VJ] épouse [O] [V] [X] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert TREVES Me Philippe-Laurent

L FABRICIMO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Agence de la Pinède 7 Boulevard de la Pinède 06160 ANTIBES représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 mars 2012, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Monsieur Philippe

à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [L] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représenté par Maître Cécile Authier substituant Maître Philippe

SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16

Philippe X...

jugement rendu le 12 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 09/148 APPELANT Monsieur [Z] [G] Cabinet de Maître Philippe

Il prévoit également que 'si en cours d'exécution des prestations une difficulté apparaissait, la collaboration voulue par les parties les engage à se concerter en vue de mettre en place une solution adaptée

postulant) Monsieur [K] [J] L'ATRIUM [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocats Me Ahmed-Cherif HAMDI de la SELAS FAURE - HAMDI GOMEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - et Me Philippe

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ  Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

Philippe C..., M. Alfred D..., M. Bruno E..., M. Michel F..., M. Franck G..., M. Christophe H... et M.