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3 335 résultats pour « Philippine MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SARL LE JARDIN D'HORUS SELAFA MJA SCP C... Dc/Monsieur Pascal X

6253ccfabd3db21cbdd91e56

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Madame Martine Y... EPOUSE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd85665

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

REPROCOPIE 38 bis avenue Pasteur 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Y... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91825

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

.-87200 SAINT JUNIEN représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES AXA FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège social-69836 ST PRIEST CEDEX 9

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162700418eff35429d864d6

Appel

27 février 2013

27 février 2013

siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f6

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Katia A... divorcée Z...

Source officielle
CA

3e Chambre A

60376037d861133d87439c03

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Rôle N° 13/23266 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE MACIF MUTUALITE C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Laure BREU-LABESSE Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4f

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me BALDEFORT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 8202 du 18/ 02/ 2013 accordée

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66f4fb00707a71fa3b545d82

Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92296

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

né le 21 Novembre 1971 à LA TRONCHE (38700) ... 20218 PONTE-LECCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me GRELLIER de la SCP GRELLIER-PEISSE-RAVAZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fc

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Pascal Z..., Me Philippe A...

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce0

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

née le 23 Février 1950 à METTRAY ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Melle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ba

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

née le 01 Novembre 1934 à SARROLA CARCOPINO ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Jean Martin X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ef

Appel

13 février 2014

13 février 2014

A l'audience de plaidoirie du 03 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de

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CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917aa

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a6

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

.-23300 LA SOUTERRAINE représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE SCP BRO-PONROY Mandataire liquidateur,...-36000 CHATEAUROUX représentée par Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec09

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Chez Melle Y... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par M. Z..., délégué syndical.

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee61

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

de nationalité Française née le 18 Avril 1947 à SAINT MARTIN LE MAULT (87) Retraitée, demeurant ...-87300 BELLAC représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f04c

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

disposition du public au greffe : ENTRE : SAS FORMACOM dont le siège social est 6, Impasse Brillat Savarin-87100 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philip

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CA

Cour d'Appel

ARTIES Statuant sur l'action en paiement de la BNP-PARIBASc/M X

6253cc2ebd3db21cbdd8f64c

Appel

17 février 2012

17 février 2012

G : 11/ 00207 BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS MARTINIQUE C/ X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc78

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Novembre 2010, enregistré sous le no 11-10-0289 APPELANT : Monsieur Albert Elizabeth X... ... 97215 RIVIERE-SALEE Représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME, avocat au barreau de MARTINIQUE

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