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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
SARL LE JARDIN D'HORUS SELAFA MJA SCP C... Dc/Monsieur Pascal X
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13 janvier 2015
Madame Martine Y... EPOUSE X...
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23 novembre 2000
REPROCOPIE 38 bis avenue Pasteur 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Y... X...
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19 juin 2014
.-87200 SAINT JUNIEN représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES AXA FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège social-69836 ST PRIEST CEDEX 9
CHAMBRE 1 SECTION 2
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27 février 2013
siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assistée de Me Philippe
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27 janvier 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Katia A... divorcée Z...
3e Chambre A
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2 avril 2015
Rôle N° 13/23266 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE MACIF MUTUALITE C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Laure BREU-LABESSE Me Philippe
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28 octobre 2013
représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me BALDEFORT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 8202 du 18/ 02/ 2013 accordée
Chambre 1-8
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25 septembre 2024
Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.
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15 avril 2015
né le 21 Novembre 1971 à LA TRONCHE (38700) ... 20218 PONTE-LECCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me GRELLIER de la SCP GRELLIER-PEISSE-RAVAZ
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25 septembre 2008
Pascal Z..., Me Philippe A...
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20 novembre 2013
née le 23 Février 1950 à METTRAY ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Melle
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19 mars 2014
née le 01 Novembre 1934 à SARROLA CARCOPINO ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Jean Martin X...
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13 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de
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12 juin 2014
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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26 juin 2014
.-23300 LA SOUTERRAINE représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE SCP BRO-PONROY Mandataire liquidateur,...-36000 CHATEAUROUX représentée par Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au
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28 novembre 2011
Chez Melle Y... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par M. Z..., délégué syndical.
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10 janvier 2012
de nationalité Française née le 18 Avril 1947 à SAINT MARTIN LE MAULT (87) Retraitée, demeurant ...-87300 BELLAC représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée
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15 décembre 2011
disposition du public au greffe : ENTRE : SAS FORMACOM dont le siège social est 6, Impasse Brillat Savarin-87100 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philip
ARTIES Statuant sur l'action en paiement de la BNP-PARIBASc/M X
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17 février 2012
G : 11/ 00207 BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS MARTINIQUE C/ X...
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22 juin 2012
Novembre 2010, enregistré sous le no 11-10-0289 APPELANT : Monsieur Albert Elizabeth X... ... 97215 RIVIERE-SALEE Représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME, avocat au barreau de MARTINIQUE
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