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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022 le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01789_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon-Varesio, représentant la SAS Swiss Global Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01232_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, le centre hospitalier de Sambre Avesnois, représenté par Me Christophe Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif n° 1901651 du 9 juin 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00312_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, le centre hospitalier de Sambre Avesnois, représenté par Me Christophe Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64c0b905a67f3dd969e5502c
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La SCI Wak Bros avait consenti à la SAS Astonio un bail commercial portant sur des locaux sis», [Adresse 4] à [Localité 8], où elle exploitait un fonds de commerce de restaurant sous l'enseigne « Al Piccolo
Source officielle1ère chambre civile B
669a0229bf9da27f384b0f30
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON, toque : 480 et ayant pour avocat plaidant Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a3102e3e3b1864ce21a4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dû en € mensualité en € [D] [M] 692,04 28,83 [18] 100,76 4,20 Global Exploitation 1728,72 72,03 Intrum/SCP Saint Antoine/aff Alliance 923,50 38,48 Pichet
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25d1
29 avril 2025
29 avril 2025
pour l'apurer, elle peut vendre un appartement situé [Adresse 1], à [Localité 18], au prix de 240 000 euros, recouvrer 45 000 euros d'arriéré de loyers et vendre l'immeuble en cause, que la société Pichet
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca94
5 novembre 2008
5 novembre 2008
COUSSIPLUM ... 38200 VIENNE Tous les deux représentés par Me Muriel LINARES (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Michel Y... 38690 BURCIN Comparant et assisté par Me Christian PICHOUD
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
consommation personnelle de bière auraient respectivement dû être portés à 6 %, 15 % et 5 %, que la consommation de café au bar peut raisonnablement être estimée à un tiers des consommations, que le pichet
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb97
3 avril 2025
3 avril 2025
HEINRICH Copie exécutoire délivrée le à : SCP Deveze-Pichon Selarl Sarlin Chabaud... SCP L'Hostis Me Levallois Selarl Delran Sergent...
Source officielle1ère chambre civile B
66162bdf99851e0008f1e604
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Avril 2024 APPELANTE : Mme [Y] [S] née le [Date naissance 4] 1939 [Adresse 8] [Localité 15] Représentée par Me Claire PICHON
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba21
21 octobre 2025
21 octobre 2025
par Me Hadrien NICAISE, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [D] [V] né le 18 Janvier 1989 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Marie PICHON
Source officielleChambre civile TGI
625bae9b44cde4277d1bd6dd
15 avril 2022
15 avril 2022
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Organisme CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (CRP) 2 bis ruelle Pavée - BP 31071 - 97482 SAINT-DENIS CEDEX Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e9
14 août 2024
14 août 2024
N° SIRET : 384 137 857 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Hervé ROCHE avocat au barreau de LYON substituant Me Anne PICHON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0c38ac3a658931dd35
2 octobre 2025
2 octobre 2025
13] (GIRONDE) de nationalité Française Profession : Chargé de mission, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me PICHON
Source officielle1re chambre civile
63c79b3cda31367c908eb5e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 10] (Italie) [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, substitué à l'audience par Me Julie PICHON
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d163
16 avril 2009
16 avril 2009
COUR : L'affaire a été débattue le 8 avril 2009, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président Madame Caroline FEVRE, Conseiller Madame Marie Hélène PICHOT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68676a33ae73470041cef8d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
29 Octobre 1966 à [Localité 7] (BOSNIE HERZEGOVINE) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Armelle PICHON
Source officiellePage 26 sur 34
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