DEFAILLANT Instruction clôturée le 10 Octobre 2005 Audience de plaidoiries du 24 Novembre 2005 Les pièces de la procédure ont été régulièrement communiquées à monsieur le procureur général.

Jean-Pierre, né le 19 mars 1950 à BAR SUR SEINE (10), fils de Pierre et de CARTERON Marie, de nationalité française, déj condamné, marié, gérant, ayant demeuré 5, boulevard de la Rochette - 08200 SEDAN

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

d'inscription au répertoire général : 11/ 19614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00057 APPELANTE Société civile LE PETIT ROI

Monsieur Roger Y... était prévu.

E d'une part et la SAS Roger Martin d'autre part à hauteur de 60 % de la condamnation prononcée ; - condamné la SAS Roger Martin à garantir, d'une part, la SAS BEJT, et d'autre part Mme A et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par jugement du 20 septembre 2012, le Tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre a homologué le plan de redressement par voie de continuation de la SARL SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE LOCATION ROGERS 971

* sa pièce n° 18 peut être prise en compte.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, RO2, RO3, AU1, AU2 et AU3 ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée en l'assortissant le cas échéant des prescriptions requises par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou, à défaut,

Françoise X... 35, rue de l'Arbalète 75005 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me Didier CAYOL avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Morgan Y... 61, rue Pierre

fond du 21 novembre 2000 RG N°199807112 Y Z ETABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU VINATIER C/ X COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2003 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre

, en se faisant remettre les pièces contractuelles justificatives, - à quelle(s) date(s) ces clients ont été facturés par la société Rolu, et pour quels montants ; 18°) Au vu du chiffre d'affaires réalisé

En novembre 1994, Roger Z... a été mis à pied puis licencié par son employeur pour malversations et une information a été ouverte contre lui pour escroqueries, abus de confiance, faux et usage de faux.

Reprochant à la SA Hôtel du cap eden roc de ne pas l'avoir engagé pour la saison 2012, M.

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Virginie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 13 MARS 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur

Ces pièces justifient suffisamment du règlement de la somme de 250.000 francs à Monsieur B... en décembre 1991.