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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f528
25 avril 2012
née le 07 Octobre 1934 à COLOMBES (92700) ... 78820 JUZIERS ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Yvette Z
5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
C, la société Yves de Buhren et associés, M.
3e Chambre A
61629bb8eaaf44d62f53e867
4 avril 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie
2ème Chambre civile
63bfb2535e2fbe7c900435e2
11 janvier 2023
Le 10 juillet 2015, la coopérative Isigny-Sainte-Mère a commandé à la société Nextenergies la réparation de la chaudière, qui a révélé la présence d'une pièce métallique au-dessus de la vanne de purge
5e chambre Pole social
653b596f502b828318c4e49a
26 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
12e chambre
603336914ae273a759bbc4c3
5 septembre 2017
Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Yves
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01223_20230531
31 mai 2023
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023.
DCA_22LY00276_20240327
27 mars 2024
Elle comporte, ainsi, des dispositions impératives à caractère général qui doivent être regardées comme faisant grief.
DCA_24LY00535_20250611
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5042
2 mai 2023
n'est transposable en l'espèce et qu'il doit être tenu compte des impératifs de l'article 6.1 de la Cedh.
6162c1c434defd4c4b3b4583
2 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre 1-7
5fdaf7b06579908bbbc74b6e
2 mai 2019
SARL BELVIT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SCP [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
6253ca07bd3db21cbdd89dcb
21 novembre 2006
Immobilière et Mobilière de Montagny SIMM Demeurant : La Grange Tambour 42460 COUTOUVRE représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENNE, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Yves
6253ca04bd3db21cbdd89d54
30 octobre 2007
de PARIS Société AGENDA KRONOS ... 75001 PARIS représentée par Me Rodolphe BOSSELUT, avocat au barreau de PARIS, toque D 719 substitué par Me Fanny Y..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Yves
Chambre 1-11 référés
63be62a813ef607c90ab62b7
9 janvier 2023
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-laurent VIDAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NICE Madame [T] [N], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Françoise BOULAN
CHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca11cb8dca058e3e7a88
7 juillet 2022
Par ailleurs, bien que cette pièce ne soit pas produite, il est acquis aux débats que M.
Rétentions
6780bad7f25437b69df75ac6
9 janvier 2025
à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
C et de la société Yves H et Associés.
17e Chambre B
6162dcf7cadecb9ef7c7e00b
5 juillet 2012
CREATIONS ET PARFUMS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-Pierre PICAVET, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur
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