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30 465 résultats pour « Placide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69e1c505cdc6046d4788aa4d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 février 2026 sans opposition des avocats

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

69f434f0cdc6046d472cc04d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

. ***** DÉBATS  : En salle des référés, à l'audience publique du 28 mai 2025, où l'affaire a été plaidée, devant M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

651fa4cbc601f08318991410

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

dans les délais impartis aux articles 908 et 909, elles n'avaient plus aucune diligence à accomplir, la direction de la procédure ne leur appartenant plus, et que l'affaire n'a pas pu être fixée à plaider

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcbcbb2c32d969d35306

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Dorothée LABASSE, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6285e15f6a1876057df5d44e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

LACTALIS BEURRES & CRÈMES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Les Placis [Localité 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb15002316e0ca848f82

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le président de la chambre a fixé l'affaire à bref délai pour être plaidée au 1er juillet 2025, avec réduction du délai pour conclure à 1 mois en application de l'article 906-2 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Référés

6605176082fb0c00084cdd88

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

20 novembre 2023, la société EML a saisi le premier président de la cour d'appel de Caen aux fins de l'autoriser à interjeter appel du jugement critiqué et fixer la date et l'heure où l'affaire sera plaidée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a1

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e518

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

visant l'alinéa 3 du texte précité et déposées le 20 janvier 2010, Mme Z...veuve Y..., intimée, a demandé la réinscription de l'affaire au rôle, la clôture de l'instruction et le renvoi de l'affaire à plaider

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3b

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Elle fait plaider par son conseil des conclusions aux termes desquelles elle demande à la Cour d'infirmer le jugement attaqué et de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge au titre de la

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe9

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

La Caisse a rejeté sa demande ; Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL par jugement du 9 mars 2011 a débouté Monsieur X... de son recours ; Monsieur Gino X... fait plaider par son

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf7

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Elle plaide, dans un premier temps, sur la nullité du licenciement.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00850_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'absence de lien de subordination entre les parties n'est pas à elle seule exclusive du statut légal de voyageur, représentant ou placier.

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93643

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

SUR CE LA COUR Au soutien de leur appel, M. et Mme X... font valoir que c'est à tort que la cabinet Adlib Diagnostic a déduit de la superficie du logement celle occupée au sol par un placard mural

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CA

Avis

CADA:20163798

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Blanche mené sur le territoire des communes de Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté et Sainte-Geneviève-des-Bois : 1) les courriers de notification individuelles du dépôt du dossier à la mairie aux sociétés PLECIR

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CA

Avis

CADA:20162638

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

à l'isolement ; 4) le dossier contradictoire de placement à l'isolement.

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CA

Avis

CADA:20170513

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication des procès-verbaux suivants de la commission départementale de sécurité : 1) ceux concernant le « Palm Beach Casino » situé sur la place

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CA

Contestations Honoraires

64a660a6bbd03a05db965471

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En septembre 2017, la Selarl [L] Le Goff s'est dessaisie en l'état d'un conflit d'intérêt et le dossier a été transmis, avec l'accord des clients, à un nouvel avocat, Me [E], qui a plaidé l'affaire devant

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CA

Chambre 1-1

627b551076c5d9057df7ff83

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Amandine WEBER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant plaidé

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CA

1ère chambre sociale

65a238557ca18b0008e58013

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[V] [E] a été embauché en qualité de voyageur représentant placier (VRP) à cartes multiples le 23 avril 2004 par la société coopérative agricole Groupement Interproducteurs [Localité 3] & [Localité 2]

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