CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616337e006e11dac7d76d02f
7 décembre 2011
Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
la concertation n'ont pas été respectées, en méconnaissance des dispositions des articles L. 300-2 et L. 600-11 du code de l'urbanisme, dès lors que les mesures de concertation mises en œuvre n'ont porté
Chambre sociale
6780bc777876e75543d1c5f4
9 janvier 2025
L'article R.461-9 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige porte les dispositions suivantes : « I.
1ère Chambre
65aa21d5a34ad10008581835
18 janvier 2024
Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04294_20220705
5 juillet 2022
S'il soutient qu'il ne peut être considéré comme une menace pour l'ordre public, cette circonstance n'est pas de nature à faire obstacle, à elle seule, au prononcé d'une interdiction de retour.
65b35d0b1d7564000872dc9e
25 janvier 2024
- signé par Madame Bénédicte MANTEAUX, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* Exposé des faits et de la procédure Durant la nuit du 30
Juge des référés
ORCA_24BX00845_20241106
6 novembre 2024
Le 7 mai 2020, il a fait l'objet d'un refus de titre de séjour.
Chambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e3c
16 octobre 2025
des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation. (...)
18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847657
5 juin 2012
Les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office.
CHAMBRE 8 SECTION 4
65449d37c71a6a83181c8dba
2 novembre 2023
[D] [C] et son épouse, Mme [U] [N], ont fait assigner M.
Ch civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f7
22 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
68fb978411af6ba0065f4098
23 octobre 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DOMENEGO, Conseillère chargée d'instruire l'affaire et qui a fait
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcac25a97f0381f4f8f
24 septembre 2014
Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jean LECLERCQ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne
Chambre 4-8
62760c47593736057d78a902
6 mai 2022
A titre subsidiaire, il fait valoir que le juge du fond a estimé dans le cadre de son pouvoir d'appréciation souverain que nonobstant la consultation du docteur [K], son taux devait être porté à 7% et
616260358672d229b881634e
19 juin 2013
CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assisté de Maître Isabelle LESCURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne
Rétention Administrative
64534c2a37f394d0f8f6642b
30 avril 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 30 avril 2023 devant Madame Raphaelle BOVE, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Fabienne
Chambre 2-4
67875470181ea8ef9c1d72ca
14 janvier 2025
Mme [B] fait observer que l'appel incident des intimés porte sur le montant de dommages et intérêts pour procédure abusive, que dès sa déclaration d'appel, elle a sollicité l'infirmation du jugement sur
Cour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3d
3 décembre 2012
Emmanuel X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GORGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le requérant ayant eu
DCA_20BX01400_20220519
19 mai 2022
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6ae
21 janvier 2025
[R] fait valoir que les capitaux propres des filiales étaient tous négatifs à la date du 30 septembre 2020. M.
Page 26 sur 279