Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20156144
4 février 2016
4 février 2016
l'inverse, exclure l'existence d'un service public, une personne privée qui assure une mission d'intérêt général sous le contrôle de l'administration et qui est dotée à cette fin de prérogatives de puissance
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c77
3 avril 2025
3 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielleSécurité sociale
61628cd0293034a8c342f701
1 octobre 2013
1 octobre 2013
[T] [F]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00007_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Si ces dispositions n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de conférer au transporteur un pouvoir de police en lieu et place de la puissance publique, elles lui imposent de vérifier que
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02069_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Si ces dispositions n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de conférer au transporteur un pouvoir de police en lieu et place de la puissance publique, elles lui imposent de vérifier que
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02070_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Si ces dispositions n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de conférer au transporteur un pouvoir de police en lieu et place de la puissance publique, elles lui imposent de vérifier que
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02573_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si ces dispositions n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de conférer au transporteur un pouvoir de police aux lieu et place de la puissance publique, elles lui imposent de vérifier que
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03140_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si ces dispositions n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de conférer au transporteur un pouvoir de police aux lieu et place de la puissance publique, elles lui imposent de vérifier que
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03141_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si ces dispositions n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de conférer au transporteur un pouvoir de police aux lieu et place de la puissance publique, elles lui imposent de vérifier que
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03143_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si ces dispositions n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de conférer au transporteur un pouvoir de police aux lieu et place de la puissance publique, elles lui imposent de vérifier que
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01373_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'électricité implantées sur le territoire métropolitain continental suivantes : () 7° Les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre ne possédant aucun aérogénérateur de puissance
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01375_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'électricité implantées sur le territoire métropolitain continental suivantes : () 7° Les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre ne possédant aucun aérogénérateur de puissance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03308_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 2, dans le cas d'un remplacement de tout ou partie d'un système de chauffage collectif, cette part est multipliée par le ratio entre la puissance
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En quatrième lieu, d’une part, il ressort des mentions de l’article 2.1 de l’arrêté attaqué que l’autorisation en litige a été délivrée pour une puissance prévisionnelle totale de 21,6 mégawatts.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de prendre en compte ces valeurs pour apprécier la puissance prévisionnelle de l'installation au sens des dispositions précitées.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3e
25 mars 2008
25 mars 2008
dispositions de l'article 233 du Code Civil, - Dit que, dans les rapports entre époux, le divorce prendra effet au 24 mai 2005, - Homologué l'acte liquidatif établi par Maître E..., notaire à Putanges
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3f
27 mars 2008
27 mars 2008
dispositions de l'article 233 du Code Civil, - Dit que, dans les rapports entre époux, le divorce prendra effet au 24 mai 2005, - Homologué l'acte liquidatif établi par Maître E..., notaire à Putanges
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cc54
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[5] c/ S.A. [7] PARTIES EN CAUSE : APPELANTE [5], sise [Adresse 2] non représentée ET : INTIMEE S.A. [7], sise [Adresse 1] représentée par par Me Cédric PUTANIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
651fa5b2c601f08318991929
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cour : Ordonnance du 02 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/01465 APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elodie PUISSANT
Source officielle5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f35
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE à : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cédric PUTANIER
Source officiellePage 26 sur 291