quitter le territoire national sans délai pris à l'encontre de Monsieur X SE DISANT [Q] [A] ; Vu la décision de placement en rétention administrative du de Monsieur X SE DISANT [Q] [A], pendant quatre-vingt-seize

pris à l'encontre de Monsieur [J] [B], Vu la décision de placement en rétention administrative du 23 mai 2026 de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône à l'encontre de Monsieur [J] [B], pendant quatre

interdiction de retour de deux sur le territoire français pris à l'encontre de Monsieur [E] [G] ; Vu la décision de placement en rétention administrative du 10 avril 2026 de Monsieur [E] [G], pendant quatre-vingt-seize

charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

durée d'un an pris à l'encontre de Monsieur [F] [C], Vu la décision de placement en rétention administrative du 19 mars 2026 de Monsieur le préfet du Var à l'encontre de Monsieur [F] [H], pendant quatre-vingt-seize

Ordonné la jonction des requêtes ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Rejeté la requête contestation de placement en rétention ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIAF Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE

Ordonné la jonction des requêtes * Rejeté l'exception de nullité soulevée ; * Rejeté la requête en contestation de placement en rétention * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre

français pour une durée de cinq ans, Vu la décision de placement en rétention administrative du 05 mars 2026 de Madame la préfète de l'Hérault à l'encontre de Monsieur X se disant [O] [V], pendant quatre-vingt-seize

ans à l'encontre de Monsieur [S] [X], Vu la décision de placement en rétention administrative du 29 avril 2026 de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône à l'encontre de Monsieur [S] [X], pendant quatre-vingt-seize

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Dominique Y... épouse Z...

L'infirme en ce qu'il a condamné l'employeur à payer les sommes de 7.310,94 francs (SEPT MILLE TROIS CENT DIX FRANCS QUATRE VINGT QUATORZE CENTIMES) et 7.310,94 francs (SEPT MILLE TROIS CENT DIX FRANCS

mille huit cent quarante huit (1. 214. 848) FCFP avec intérêts au taux contractuel de 7. 45 %, - au titre de l'indemnité légale quatre-vingt-quatorze mille quatre cent trente (94. 430) FCFP avec intérêts

Mounir Y... les sommes de 947, 04 ç (neuf cent quarante sept euros et quatre centimes) au titre des salaires sur la mise à pied, 94, 70 ç (quatre vingt quatorze euros et soixante dix centimes) au titre

[K] [D] les sommes de : - onze mille six cent soixante-deux euros et quarante-deux centimes (11 662,42 euros) en réparation des frais divers, - quarante-quatre mille sept cent cinquante-sept euros et

, que vingt et un chèques ont permis à Mme [W] de se verser la somme de cent vingt mille quatre cent quarante cinq euros sur un compte ouvert à son nom dans les livres de la Société Générale ,que quatre

[D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE CORSE poursuites et diligences de son directeur

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze

tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix