Baskal-Chalut-Natal ; Attendu qu'au regard des deux critères susvisés, l'émolument sollicité par la S.C.P.

GENERALI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nathalie SALTE

et Madame NATHALIE X... demeurant ...

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

R.G : 07/00644 Décision attaquée : du 16 avril 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Association FOYER DE LA BASE AERIENNE 702 AVORD C/ Mme Nathalie X...

Alain X... de maintenir les garanties du contrat de prévoyance relativement à Mme Nathalie Y...auprès de Vauban humanis prévoyance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification

Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Nathalie ARNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

clôture : 16 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 avril 2026 Date de mise à disposition : 02 juin 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

. : 10/ 03518 Nathalie X... C/ S. A. 2 (A) ESPACE BUREAU, représentée par son Président Mr Y...

CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05 / 03321 Madame Nathalie X...

ARRÊT DU 13/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 00328 Jugement (No 2610/ 09) rendu le 28 Octobre 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : YB/ VV APPELANTE Madame Nathalie

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3], intervenant ès-qualités d'assureur de la société RPGP FACADES (n°contrat 020-160161) Représentée par Me Nathalie

Par requête reçue au greffe le 1er février 2017, Mme [T] a fait appeler en garantie la SCP Nathalie Martin-Rivoire, [M] [L] et Renaud SCP Nathalie Martin-Rivoire [M] [L] et Renaud Fontaine, ainsi que la

OMER (62500) demeurant... 62122 LABEUVRIERE représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Nathalie

Copie exécutoire délivrée le : 07 SEPTEMBRE 2018 à : Me Eric Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Maître Simon Y...

Il en va de même des frais de maîtrise d''uvre et de contrôle des travaux, ainsi que des frais immatériels consécutifs au retard du chantier.

ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/04/2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Par déclaration enregistrée au greffe le 7 juillet 2009, Mme Nathalie Y... a relevé appel de cette ordonnance.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier