Attendu qu'aucune réponse à ce courrier n'a été formulée par l'appelant, Qu'il y a lieu dans ces conditions de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang

greffe de la Cour qui ne sauraient désormais plus être renvoyées au greffe du tribunal administratif en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, doivent, en conséquence, être radiées

SA ALLIANZ IARD INDEMNISATION CORPORELLE Organisme RAM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Pierre-François X...

La société Enedis soutient que la société Voltafrance 45 ayant été dissoute puis radiée du registre du commerce et des sociétés de Caen le 12 août 2011, à compter du 23 juillet 2011, elle était dépourvue

2000 5 au 23 octobre 2008 et c'est donc à tort que le premier juge lui oppose à l'article 2435 du Code civil et l'obligation de renouveler l'inscription, - qu'elle doit être colloquée en premier rang

Sur papier à entête du groupe European Homes, l'entreprise principale a refusé de procéder au paiement en invitant le sous-traitant de second rang à se rapprocher du sous-traitant de premier rang [placé

J, preneur en place, relevait dès lors bien du rang de priorité n°2. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, l'EARL de la Louvière et M.

[C], seul, pour les besoins de 'sa trésorerie professionnelle ', une somme de 150.000 €, prêt garanti par une hypothèque de premier rang sur les lots 2, 4 et 5 dépendant de la copropriété de l'ensemble

par l'EARL B pourrait être portée à 177,30 ha, contre 161,3 ha pour l'EARL du Sansaud après reprise des terres litigieuses ; dans ces conditions, les deux exploitants ne sauraient être classés en même rang

selon ses dires, dans l'esprit des parties, n'étaient visées que les demandes afférentes au rappel de prime PDE et de rappel de salaire au titre de la nouvelle rémunération annuelle minimale (ci-après RAM

selon ses dires, dans l'esprit des parties, n'étaient visées que les demandes afférentes au rappel de prime PDE et de rappel de salaire au titre de la nouvelle rémunération annuelle minimale (ci-après RAM

Elle a cessé ses activités le jour même et a été radiée du régime du commerce et des sociétés le 10 novembre 2020 après clôture des opérations de liquidation le 31 octobre précédent.

[S] [I], en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Chambéry afin de voir, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, l'affaire radiée du rôle de l'appel pendant

La procédure a été radiée du rang des affaires en cours par décision du 19 janvier 2021, précisant que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'intimée de ses conclusions au greffe de la chambre

Ils soutiennent au visa des articles 524 du Code de Procédure Civile et L.111-2 du Code des procédures civiles d'exécution, que l'affaire doit être radiée du rôle faute d'exécution provisoire du jugement

[Z] [D] et son refus d'exécuter le jugement revêtu de l'exécution provisoire justifient que l'affaire soit radiée, En conséquence : ' ordonner la radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le

[R] [N] et son refus d'exécuter le jugement revêtu de l'exécution provisoire justifient que l'affaire soit radiée, En conséquence : ' ordonner la radiation du rôle de l'affaire enregistrée sous le

[I] a été radiée d'office et que celui-ci a des dettes auprès de la caisse de retraites. Le plan d'apurement résulte d'un courrier émanant de M.

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

S'agissant de la société Auto [Z], si elle est effectivement radiée du RCS depuis une date antérieure au jugement querellée, il n'est pas anodin de constater que cette radiation a été prononcée d'office