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faisant partie de la gamme « Cindarella » tels que définis au cahier des charges de la franchise Tchip, et notamment les meubles coiffeuses, les repose-pieds, les bacs à shampoing, et les fauteuils sur roulette

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

13 janvier 2010

rapport oral de Monsieur ZAVARO président, conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

7 avril 2010

rapport oral fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

20 janvier 2010

rapport oral de Madame THEVENOT conseillère conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

3 mars 2010

rapport oral de Monsieur ZAVARO président conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire

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Cour d'Appel

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Appel

20 mai 2008

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 43 Avenue Félix Louat 60300 SENLIS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel ROUSSET

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Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ed

Appel

21 mars 2007

COURTAGE D'ASSURANCE APRIL ayant son siège social 27 Rue Maurice Flandin BP 3261 69403 LYON 03 représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assistée de Me LAFONT, de la SELARL LAFONT ROUXEL

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Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a440

Appel

12 septembre 2007

de la Cour, composée de : Madame Marie-France FARINA, présidente Monsieur Jean DUSSARD, conseiller Madame Agnès FOSSAERT-SABATIER, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET

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Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1a

Appel

9 janvier 2008

rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRÊT : - contradictoire - prononcé

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af97

Appel

18 mai 2006

SUD EST 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE- AU- MONT- D' OR représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA avoués à la Cour assistée de Me ROUSSET- BERT avocat au barreau de LYON L' instruction

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21778_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Le 12 octobre 2016, B A, âgé de 9 ans, a été victime d'une chute à vélo sur une aire aménagée par la commune de (Pyrénées-Orientales) pour la pratique acrobatique de la planche à roulettes, du patin à

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1ère Chambre

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Appel

7 octobre 2025

[J] [O] Représenté par Me Julien LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1205 INTIMEES [I] [Y] épouse [T] Représentée par Me Virginie ROCHET

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Avis

CADA:20165246

Appel

12 janvier 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Rouen

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1ère Chambre

668cd24fbbc9a118c6c64001

Appel

8 juillet 2024

Chambre faisant fonction de Conseiller de la Mise en état, APPELANTE : Madame [Y] [K] née le 22 Janvier 1942 à [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET

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1ère chambre section JEX

65c1dc75b1dbba0008e25c84

Appel

3 octobre 2023

Bertrand DUEZ, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier: Mme ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier, lors du délibéré, Arrêt

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17e Chambre

615e0e75c25a97f0381f56c4

Appel

1 juillet 2014

Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE INTIMEE SNC CARLTON DANUBE CANNES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Anne-Christine ROUSSET

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06258_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande que soit ordonnée, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 29 janvier

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Avis

CADA:20172066

Appel

31 décembre 2017

enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des emplacements de stationnement de deux-roues

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Avis

CADA:20165708

Appel

26 janvier 2017

par le maire de Doussard à sa demande de copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu dans le quadrilatère des quatre voies communales (pont Eternel, route

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3ème Chambre Commerciale

631835270876004f131a61a9

Appel

6 septembre 2022

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET

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