ces employés sont justifiées ; Ces contrats sont réguliers ; Les contrats à durée déterminée pour les périodes des 7 juin au 1er septembre 1999 et du 2 au 30 septembre 1999 sont des contrats saisonniers

B, ressortissant marocain, est entré en France le 18 octobre 2018 sous couvert d'un visa D en qualité de travailleur-saisonnier valable jusqu'au 17 octobre 2021.

Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 8 mars 2024, dont il a sollicité le renouvellement, par une demande formée le 15 novembre 2023.

A, représenté par Me Saidani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 préfet du Var ; 3°

Elle a embauché Mme [C] [V], dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée saisonnier, pour la période allant du 18 décembre 2017 au 17 juin 2018, en qualité de vendeuse.

En l'absence de conciliation des parties, le conseil de prud'hommes de Libourne a, par un jugement en date du 09 avril 2021 : -jugé que le recours au contrat saisonnier est justifié, -débouté M.

[P] fait valoir au soutien de sa demande qu'il a été recruté pour un contrat dit saisonnier alors que la société Génard père et fils, société utilisatrice n'a aucune activité saisonnière, que l'activité

a été employé en qualité de manutentionnaire au sein de l'EARL AQUIPLANTS depuis le 4 août 2004, date a laquelle il a conclu un contrat de travail à durée déterminée pour l'exécution d'une tache saisonnière

ayant ordonné la caducité de la déclaration de saisine de la procédure enregistrée sous le numéro RG 24/01661 ; Vu les conclusions de M.

[C] [D] les 12 novembre 2015 et 8 janvier 2016 n'a aucun lien direct avec sa profession d'ouvrier agricole saisonnier, - l'a débouté de son recours dirigé contre la décision de la [21] du 18 mai 2017

Le dernier contrat pour travailleur saisonnier étranger est arrivé à son terme le 31 juillet 2008.

X... a été embauché par un contrat de travail à durée déterminée saisonnier du 22 avril au 27 septembre 2003.

B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 15 décembre 2022 sous couvert d’un visa de court séjour « travailleur saisonnier » valable du 5 décembre 2022 au 5 mars 2023.

D..., de nationalité marocaine, né le 9 novembre 1985, déclare être entré en France pour la dernière fois le 9 novembre 2020 sous couvert d’un titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier

Bordeaux du 15 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de la Gironde ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour mention " travailleur saisonnier

[K] [E] et Mme [X] [W] épouse [E] soit fixé selon le plan annexé à l'arrêt ; Vu l'ordonnance de saisine d'office en date du 26 mars 2026 relativement à des erreurs matérielles affectant le plan ainsi

EXPOSÉ DES FAITS La section 2° de la chambre civile de la cour d'appel de Bastia a, par saisine d'office, fait valoir l'existence d'une erreur matérielle entachant l'arrêt prononcé le 3 décembre 2025

territorialement compétent, la prise d'écritures en appel la participation à l'audience de désistement, la rédaction d'un protocole transactionnel et sa présence lors de la signature de ce document, la saisine

La cour a déclaré irrecevable la contestation de la Société Générale, infirmé le jugement déféré concernant la répartition au bénéfice de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes

Elle expose que ses demandes sont recevables au regard de la saisine de la commission de recours amiable ; que la CIPAV qui dispose de deux titres exécutoires, contre son agent comptable d'une part et