au RCS de PARIS sous le n° 542 016 381 ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Didier SALLIN

la nécessité et la proportionnalité des battues administratives autorisées n’étant pas démontrées, alors que des mesures alternatives pouvaient être mises en œuvre ; - l’inclusion du lieu-dit « Les Salines

B A, représenté par Me Sarah Abdel Salam, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son titre de séjour, à défaut, de réexaminer sa situation

Grande Terre-FLEURIMONT 97460 ST PAUL Comparante Monsieur X...Bernard ... 97422 LA SALINE Comparant Monsieur le Préfet de la Réunion Non comparant ni représenté Ministère Public Monsieur le

RIDET avocat au barreau de Versailles SOCIETE SOGITEX Route d'Aix Noulette 62143 ANGRES représentée par Me Sylvie ALRIQUET, avocat au barreau de VERSAILLES SOCIETE EURONICS FRANCE Rue des Salines

105 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me Jean-Claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S] [F] [Z] 51 Chemin Persée - Route Hubert Delisle 97422 LA SALINE

pouvait être frappée d'appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification et que l'appel était formé par une déclaration selon pli recommandé adressé à la cour d'appel de Toulouse, place du Salin

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Janvier 2026 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 22/04591 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent SALEM

APPELANT LE SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRE DE LA RESIDENCE [1] 28 représenté par son Syndic en exercice , la sté Convergence Immobilier [Adresse 3] modifié (et encore chez son syndic la Société SAGIM

MOLP ORLY SUD 124 94396 ORLY AEROGARE CEDEX APPELANTE représentée par Maître RECOULES, avocat au barreau de Paris (P81) 2 ) Monsieur Salif X... 75, rue de la Marjolaine 95100 ARGENTEUIL

Salem Z..., Farid Z..., Brahim A... et Alain B... ; que, sur les intérêts civils, le tribunal correctionnel d'Orléans a ordonné, avant-dire droit, une expertise médicale, par jugement du 27 juin 2000,

Sainte Thérèse 97419 LA POSSESSION Représenté par Me Salima MALL (avocat au barreau de Saint-Denis) DEMANDEUR ET - Maître Christophe Y...

Comparant et assisté de Me Coline MAILLARD-SALIN, avocat au barreau de BESANÇON APPELANT ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU Y... C... [...]

A, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

A, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 août 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 août 2024 du

A, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à

E un permis de construire en vue de la réalisation de bâtiments d'habitation et d'une piscine sur un terrain situé à Grande Saline.

B représenté par Me Ben Salem demande à la Cour : 1°) d'ordonner la décharge des impositions en litige ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1

B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du magistrat désigné