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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
603428b729be91186c810d2e
31 janvier 2017
barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant INTIMEE SAS IMMO VAUBAN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Me Sébastien
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00700_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. C et autres et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00701_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme A et D représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00704_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00705_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme C et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00707_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme A et D, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00709_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme C et B, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00710_20250701
Chambre commerciale
634f95c6b5afe5adfff28b25
18 octobre 2022
qualités au siège Centre Commercial [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d4
12 octobre 2022
le numéro 500 198 775 [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0020, avocat postulant Assistée de Me Sébastien
6347ac6429ffd2adfff4f3ea
sous le numéro 500 198 775 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0020, avocat postulant Assistée de Me Sébastien
Chambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7ae
8 avril 2025
[UX] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104b7e4709e24f13d553e9
31 août 2022
légaux domiciliés ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SOLFINEA anciennement dénomée BANQUE SOLFEA N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien
2e chambre sociale
6791de5e93ef93c421386b67
22 janvier 2025
ayant-droit de Monsieur [L] [E], son père décédé née le 12 Avril 2018 à [Localité 4] (34 de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 7] Tous deux représentés sur l'audience par Me Jean Sébastien
1ère chambre civile A
679481610175ed452fca59bc
24 janvier 2025
Et ayant pour avocat plaidant Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818 SAS WARNER CHAPELL MUSIC FRANCE [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par Me Sébastien
660f9517a40f8b0008cb7915
2 avril 2024
immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 542 105 291, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien
Chambre 1-1
65a77bfc8121050008662b19
16 janvier 2024
domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien
6a225e6bcdc6046d47387da2
4 juin 2026
conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 719 807 406 00967 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien
64549fc2eedb07d0f8186384
2 mai 2023
Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [R] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Sébastien
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