à titre subsidiaire une somme de 157 476,27 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis sous le nom d'enseigne " Chantier naval de la Perrotine " à la suite des travaux de sécurisation

La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".

La société No Logo Productions, spécialisée dans le secteur d'activité des arts du spectacle vivant, a décidé d'organiser, au cours de la période du 9 au 11 août 2019, le festival " No Logo 2019 " sur

l'ensemble des pièces composant le dossier de traverse définitive, notamment les correspondances, l'appel d'offres, la publication de cet appel d'offres ; 2) l'ensemble des pièces composant le dossier de sécurisation

Son secteur d'intervention se situait dans les magasins de la grande distribution de la région parisienne et de quelques départements limitrophes.

[V], ne sont pas conformes aux préconisations du 8 décembre 2008 concernant quatre secteurs : si les secteurs 1 et 3 ont fait l'objet de travaux conformes, les travaux en secteur 4 sont inefficaces en

Lors de notre entretien, nous vous avons fait part de la possibilité qui vous est offerte d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle.

Il a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle et son contrat de travail a pris fin le 27 juillet 2020. A la date du licenciement, M.

Le 18 juin 2016, il a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle.

Celles-ci doivent être examinées dans le cadre du secteur d'activité du groupe auquel la société [U] Distribution appartient.

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des titres de recettes (sur exercices antérieurs) concernés par la délibération du conseil municipal de la commune de Précy-le-Sec

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La société Société d'étude et concordance industrielle ('société SECI'), constituée le 8 novembre 2013, avait pour président, depuis le 2 décembre 2016, M.

Le 21 juin 2017, vous nous avez fait part de votre volonté d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle.

devant son n+2 lors des discussions relatives au découpage des secteurs, . une attitude agressive et des tentatives d'intimidation, . le retrait de 10 points sur sa notation qualitative pour avoir

Mme [P] [X] a adhéré le 5 février 2012 au dispositif sur le contrat de sécurisation professionnelle.

de convention, dans tout autre document écrit remis ou adressé à celui-ci au plus tard au moment de son acceptation ; Considérant que Monsieur [A] expose que lorsqu'il a accepté le Contrat de sécurisation