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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e14
30 novembre 2006
30 novembre 2006
JUPINREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Moktar X... le 19 Août 1946 à SAKIET SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d746
14 février 2011
14 février 2011
née le 01 Janvier 1959 à SIDI KACEM (MAROC) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'Ain
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6a
15 juin 2017
15 juin 2017
à SIDI BEL ABBES de nationalité Française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94141
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Madame Geneviève A... née le [...] à Sidi-Bel-Abbès (Algérie) [...]
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00282_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B..., ressortissant tunisien, né le 17 juin 1989 à Sidi Makhlouf (Tunisie), a déposé le 23 décembre 2021 une demande de d’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00457_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, ressortissant algérien né le 6 octobre 1967 à Sidi Lakhdar (Algérie), est entré en France en décembre 1999 et a bénéficié, en dernier lieu, de la délivrance d'un certificat de résidence de dix ans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01633_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., tous deux de nationalité marocaine, nés respectivement le 18 mai 1989 à Maarif (Maroc) et le 25 mai 1985 à Sidi Mouden (Maroc), sont entrés en France en 2022 sous couvert d’un visa de court séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00359_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
B A, ressortissant algérien né le 28 février 1986 à Sidi Aich, qui a déclaré être entré en France le 14 octobre 2012, a sollicité le 26 novembre 2019 son admission exceptionnelle au séjour en qualité de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03287_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B, ressortissant algérien né le 20 août 1981 à Sidi M'Hamed, qui est entré en France le 11 février 2016 muni d'un visa touristique, a sollicité son admission au séjour au titre des dispositions du 7°
Source officielleETRANGERS
62e0d598e8fd1e05797fa340
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Si l'intéressé fait valoir avoir le SIDA, sans en justifier, le préfet a, par mention expresse, justement considéré, par une appréciation de l'évaluation de sa vulnérabilité, que cette pathologie ne s'opposait
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e0a
12 août 2025
12 août 2025
ENTRE : Monsieur [H] [N] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visioconférence assisté de Me Samba SIDIBE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c56b783f114c41d8bd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
385675 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISSX Vu le recours formé par : Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samba SIDIBE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dcc
23 janvier 2002
23 janvier 2002
marge de rétrocession de 15 % destinée à couvrir forfaitairement la charge matérielle de la mise en ouvre de la politique de santé publique relative au traitement du fléau que constitue la maladie du SIDA
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e67
23 janvier 2002
23 janvier 2002
marge de rétrocession de 15 % destinée à couvrir forfaitairement la charge matérielle de la mise en ouvre de la politique de santé publique relative au traitement du fléau que constitue la maladie du SIDA
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650b
5 décembre 2002
5 décembre 2002
lois étrangères la nationalité d'aucun de ses deux parents" ; Considérant qu'Andrew Robert Gokool ou X..., qui revendique lui-même (copie intégrale de l'acte de naissance et attestation de Claire Sido-Hermite
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d0
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Ils faisaient valoir que ce n'est qu'en 1998 que Madame Z... apprendra du docteur D... que Lionel B... avait le sida.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01537_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A soutient qu'il est atteint du sida et qu'il souffre de toxicomanie et que la Géorgie n'est pas en mesure de lui offrir une prise en charge médicale de sorte qu'il ne peut y bénéficier effectivement d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02404_20240826
26 août 2024
26 août 2024
A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 10 mai 2023 du préfet des Yvelines ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre
Source officielleChambre civile 1-5
68676128c173dff6a79337b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
protection de [Localité 14] N° RG : 12-23-0012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Stéphane BESSIS, avocat au barreau de VAL D'OISE (38) Me Samba SIDIBE
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01650_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'absence de réunion de synthèse l'a privée d'un débat oral et contradictoire ; - elle est en droit d'obtenir la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures émises par la société SIDV
Source officiellePage 26 sur 39