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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f2
28 octobre 2004
28 octobre 2004
. ; Vu les dernières conclusions d'appel signifiées le 21 juin 2004 par les consorts X... ; Vu les écritures signifiées le 10 juin 2004 par Melle Y... ; LA COUR Attendu que les appelants agissant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
635236a58c924eadffcc4776
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[O] a signifié l'avis de déclaration d'appel et non la déclaration d'appel elle-même.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3f63d497adffda3ea2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
le 3 juillet 2013, - validé la contrainte émise le 12 juin 2013, signifiée le 3 juillet 2013 à hauteur de la somme de 4441 euros correspondant aux cotisations et majorations de retard dues pour l'année
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60377c5c7e86a558015b76f2
17 mars 2015
17 mars 2015
Par conclusions récapitulatives signifiées le 19 février 2015, le demandeur au déféré demande à la cour de rétracter l'ordonnance, subsidiairement de l'infirmer, en toute hypothèse, statuant à nouveau,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69678862cdc6046d4742c025
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires fait valoir que l'appel a été interjeté tardivement dès lors que le jugement a été signifié à M.
Source officielle1ère Chambre
66ff859fa4ff9ec259c095d7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Au soutien de sa position, la scp BTSG, ès qualités de liquidatrice judiciaire, fait valoir que la déclaration d'appel ne lui a pas été signifiée dans le délai de dix jours et n'a pas été notifiée à son
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe7d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[B] [D] ; Déclarer irrecevables et subsidiairement mal fondées les conclusions d'incident signifiées pour le compte de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a892a5ae27812390ddef
10 avril 2025
10 avril 2025
Sous les mêmes sanctions, elles sont signifiées au plus tard dans le mois suivant l'expiration des délais prévus à ces articles aux parties qui n'ont pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f4
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Cette clôture a été suivie de conclusions signifiées le jour de la clôture puis d'un échange de notes en délibéré des 30 mars et 8 avril 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
à ceux qui lui ont été signifiés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94731
28 août 2019
28 août 2019
Faits et procédure : Les 2 juin, 22 juin et 25 août 2015, la Sarl Les Voyageurs a formé opposition à trois contraintes décernées par le directeur de l'Urssaf de la Corse les : - 15 mai 2015, signifiée
Source officielleChambre 2 A
6811b55c1fd650b69542c9b2
29 avril 2025
29 avril 2025
Il n'est pas justifié que la requête et les conclusions en défense sur incident aient été signifiées aux sociétés Emiconref et Zurich Italie. L'ordonnance sera dès lors rendue par défaut.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38c0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Le 23 novembre 2012, la SCP BTSG a signifié des conclusions 'd'incident de révocation de l'ordonnance de clôture et, à défaut, de rejet des débats' des conclusions signifiées le 18 octobre 2012 par la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97c41cce69a12ae3d40
18 septembre 2025
18 septembre 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS Par conclusions signifiées par voie électronique le 20 mars 2024, le syndicat des copropriétaires demande à la cour d'appel de': - réformer le jugement entrepris en toutes ses
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b2a9e4ea48318f5aec5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
par la SARL L'Abondance le 25 avril 2023 et les dernières conclusions d'incident n° 4 signifiées le 8 septembre 2023 tendant à voir déclarer irrecevable l'appel interjeté par Mme.
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f88d6ea26f688da8f5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce jugement a été signifié le 22 mai 2023 à [I] [R]. Le même jour, un commandement aux fins de saisie-vente a été délivré par [D] [G] à l'encontre de [I] [R] pour un montant de 4634,59€.
Source officielleChambre Civile
6630896a031696000841342d
29 avril 2024
29 avril 2024
Aux termes de ses conclusions ses dernières conlusions déposées le 9 août 2022 signifiées à étude le 12 août 2022, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sollicite que la cour infirme le jugement
Source officielle3e Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f570e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
La SMABTP, seconde appelante a déposé et signifié ses écritures le 10 août 2012 et a signifié ses conclusions le 17 août 2012 à la société INTERTRAVAUX qui disposait pour conclure d'un délai expirant jusqu'au
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71bf
4 avril 2024
4 avril 2024
' Tel a été le cas du congé signifié à Monsieur [G] le 19 septembre 2019 pour le 31 mars 2020. Depuis cette date, l'intéressé est occupant sans droit ni titre .
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368828c0355000835f50b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La promesse a été signifiée à la SCI du [Adresse 3] par acte extrajudiciaire en date du 28 mars 2019.
Source officiellePage 26 sur 2756