Ayant réalisé des opérations de saisie-contrefaçon le 19 septembre 2016 au siège de la société Azimut, puis le 24 novembre 2016 au siège de la société Atoudecor, la société Normalu, estimant que le caisson

Il ressort des procès-verbaux des opérations de saisie réalisées en exécution des ordonnances sur requête que sur l'ordinateur portable personnel de M. 

INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 24 février 2022 devant la cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Mme Christina DIAS DA SILVA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Les magistrats rapporteurs en ont rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente

INTERVENANTE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 10 mars 2022 devant la cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente, et par Madame Eva DA SILVA

Douglas BERTHE, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

relatifs , aux termes des conclusions de la société ESKER «à l'envoi de courrier par l'intermédiaire d'Internet, des services de publipostage, de la gestion de fichiers informatiques, des services de saisie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Mme Christina DIAS DA SILVA,

[B] [L] pour garantir le paiement de la créance de la Caisse d'épargne à hauteur de la somme de 267 442,57 euros, la saisie conservatoire ayant été pratiquée le 29 septembre 2009 et dénoncée à M.

La cour n'est donc saisie d'aucune prétention le concernant.

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 24 février 2022 devant la cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA

une date inconnue et le 22 juillet 2022 le président de la section chargé de la mise en état a ordonné un sursis à statuer jusqu'au résultat de la procédure pendante devant la cour d'appel de Paris saisie

[O] tendant à faire déclarer le cautionnement disproportionné et l'empêcher de s'en prévaloir sont nouvelles et ne sont pas reprises dans le dispositif de sorte que la cour n'est pas valablement saisie

La Cour de cassation a renvoyé les parties devant la Cour d'Appel de Paris autrement composée, qui a été saisie par déclaration au greffe de la société MAISON APOLLINAIRE en date du 16 avril 2013.

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 21 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Paris dans une affaire opposant la société Mozart 109 à la société TLI. 2.

le domicile indiqué dans les conclusions de Carmen X... déposées le 14 mars 2008-... n'étant pas valablement contesté, cette régularisation, en l'absence de grief, rend recevable la déclaration de saisie

à madame [N] [T] épouse [B] la totalité de la quotité disponible de l'ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers, le notaire rédacteur de l'acte litigieux a pu indiquer que le testateur était sain

La cour d'appel de Douai désignée cour de renvoi, a été saisie par déclaration de la société JPD du 15 mars 2017.

[UF] [NJ] demandent à la Cour de bien vouloir : - dire et juger recevable et bien fondé de l'appel interjeté par Louis Max, SAIA et M.