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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ed
2 avril 2002
2 avril 2002
Ce jour, DEUX AVRIL DEUX MILLE DEUX à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de NîMES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame A..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86124
5 février 2002
5 février 2002
CLINIQUE L'EMERAUDE Ce jour, CINQ FEVRIER DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique solennelle DE LA COUR D'APPEL DE N MES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur GOUDON, Premier Y..., assisté de Madame Z... , Greffier
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6253c8c1bd3db21cbdd862d3
5 février 2002
5 février 2002
Ce jour, CINQ FEVRIER DEUX MILLE DEUX à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de NîMES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame Z..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant
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6253c8c3bd3db21cbdd86352
15 mai 2002
15 mai 2002
STEWART ET ARDERN, ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du quinze Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre
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6253c8d4bd3db21cbdd86629
8 janvier 2003
8 janvier 2003
C/ BANQUE NATIONALE DE PARIS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du huit Janvier deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente
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6253c8d6bd3db21cbdd8667e
6 novembre 2002
6 novembre 2002
ALUVIT RG N : 01/00964 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Novembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR
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6253c8e6bd3db21cbdd8694c
6 mai 2003
6 mai 2003
Ce jour, SIX MAI DEUX MILLE TROIS à l'audience publique solennelle de la COUR d'APPEL de N MES, CHAMBRES RÉUNIES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame X..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant
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6253c8f2bd3db21cbdd86c73
5 novembre 2003
5 novembre 2003
RG N : 02/01031 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Novembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
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6253c8fabd3db21cbdd86e02
7 janvier 2002
7 janvier 2002
COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 14 Décembre 2004 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE 2, rue des Alliés 38100 GRENOBLE représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir
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6253c927bd3db21cbdd876a1
30 juin 2005
30 juin 2005
BLASSEL DEBATS : l'audience publique et solennelle du 5 Avril 2005 ARRET : Contradictoire à l'égard de la société MONTUPET DE NOGENT et de la CPAM DE CREIL et réputé contradictoire à l'égard de
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6253c929bd3db21cbdd87763
27 juillet 2005
27 juillet 2005
SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me TUFFREAU, avocat DEFENDERESSE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle
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6253c95dbd3db21cbdd88175
6 mars 2006
6 mars 2006
Grande Instance de DIJON au fond du 13 décembre 2000 Arrêt de la Cour de Cassation du 15 décembre 2004 Arrêt de la Cour d'Appel de DIJON (Chambre Civile) du 18 mars 2003 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE
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6253c97dbd3db21cbdd88796
29 septembre 2006
29 septembre 2006
qu'aucun poste adapté n'est actuellement disponible , ni dans l'entreprise , ni dans le groupe auquel nous appartenons parmi les entreprises: Confection de l'Alloeu , Ceta, Feutrie et Claude Anne de Solène
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6253ca70bd3db21cbdd8b076
3 mars 2008
3 mars 2008
Claude BERLIOZ, avocat général COMPOSITION DE LA COUR La présente affaire a été évoquée en audience publique, conformément à la demande formulée avant tous débats par Mme X..., et en formation solennelle
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6253cd1bbd3db21cbdd92476
27 mai 2015
27 mai 2015
COUR D'APPEL DE METZ 5ème Chambre ARRÊT DU 27 MAI 2015 Audience solennelle RG No 14/03569 X...
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6253cc62bd3db21cbdd8ff1c
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Il y a lieu de relever que Solène, qui poursuivait ses études dans les côtes d'armor durant l'année scolaire 2011/ 2012 est revenue habiter chez sa mère depuis la rentrée scolaire 2012 et est en recherche
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf7
16 octobre 2013
16 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 16 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/00515 AFFAIRE : SELARL ARISTOTE C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01778_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00411_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime de lui délivrer, dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00752_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
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