La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [Y] [B] a eu la parole en dernier.

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [R] [L] a eu la parole en dernier.

N° RG 25/06200 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPNH Nom du ressortissant : [O] [M] [M] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

N° RG 24/06222 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LI Nom du ressortissant : [W] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET

Il résulte de ce qui précède que Mme A C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. B ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

2024/1173 N° RG 24/01173 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7G Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

le 12 Août 2024 devant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

E... entièrement responsables du préjudice subi par Stéphanie D....

commerce d'Arras APPELANTE SAS Groupe VN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Stéphane

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi, et alors même qu'il n'est pas qualifié par le préfet de menace pour l'ordre public et n'a pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement auparavant, le préfet de la Gironde n'a commis aucune erreur

APPELANT Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne INTIMEE Association CIPAV, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE

PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Océane X... est née à NIORT (79), le 29 avril 1999, et a été reconnue par Mlle Stéphanie X..., sa mère.

Le préfet de police relève appel de ce jugement. 2.

Par une décision du 15 septembre 2021, le préfet de police a rejeté sa demande d’habilitation.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.