pour les contrats souscrits ou exécutés en France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] - BELGIQUE représentée par Me Sylvain

[X] d'un montant de 2.000 €, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a pris en compte les frais de déplacement de M.

- Formation paritaire de MACON, section EN, décision attaquée en date du 04 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00068 APPELANT : [X] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Sylvaine

- L'appelante estime que lors de certains de ses déplacements, son ancien concubin n'aurait pas craint de violer son domicile, y demeurer et y dégrader certains biens.

] [B] né le 11 Juillet 1961 à [Localité 8] (42) [Adresse 1] [Localité 3] 2) Mme [I] [P] veuve [B] née le 27 Décembre 1935 à [Localité 9] (42) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sylvain

APPELANT Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sylvain ROUMIER

Un suivi devra être mis en place pour vérifier que les décisions prises par la direction aurait l'effet escompté sur l'agence.

Schindler, avocat au barreau de Lille INTIMÉ ET APPELANT (dans RG n° 20/02538) Monsieur [E] [C] né le 13 juin 1962 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] 59700 [Localité 5] représenté par Me Sylviane

[L] [H] une indemnité d'un montant de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et dit que la société Maserati Ouest Europe devra relever et garantir la société Simva à hauteur de

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [P] [D] née le 09 Octobre 1966 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvaine

AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A. [5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 12] représentée par Me Sylvain

1] [Adresse 1] Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant au barreau de LYON, Me Stéphanie CHIRON, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Sylvaine

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.

DE LA BERTONNERIE venant aux droits de L'EARL LA PETITE LAITIERE [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Sylvia CRUBLEAU COCHARD de la SELAS AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier

qu'elle connaissait la défunte avant de recueillir son testament, que cette dernière était sa cliente et qu'elle était en possession de toutes ses facultés mentales, même si son état de santé s'était dégradé

peut être réparé par une indemnité de 30 000 euros ; - eu égard à l'angoisse vécue durant la prise en charge de son compagnon et à la souffrance personnelle de voir l'état de santé de celui-ci se dégrader

Un scanner cérébral et une IRM ont mis en évidence un infarctus sylvien ainsi qu'une obstruction de l'artère carotide droite.

SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A. [14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain

Jean-bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [W] [Z] épouse [C] née le 08 Février 1975 à [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sylvaine

de LYON du 30 Juin 2020 RG : F16/01946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 APPELANT : [C] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain