Par une délibération du 4 mai 2015, le conseil municipal de La Roche-Blanche a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune.

[F] [T] a installé des rochers et des broussailles sur le dit chemin empêchant la desserte de la propriété de Mme [S].

Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE APPELANTS Madame [H] [M] NÉE [S] Représentant : Me Anne-sophie SARDAY, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

V-B7K-CM5IP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025061319 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU

APPELANTE : S.A.S. [6] ([6]) immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le n° B [N° SIREN/SIRET 2] dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne

APPELANT : Monsieur [M] [E] né le 13 Février 1975 à [Localité 6] (42) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2024 rendu par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE

suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Nehopro a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Roche-la-Molière

C..., expert mandaté par la SNSM, que seule une erreur de navigation commise par le chef de bord est à l'origine de l'échouement sur les rochers, qu'en effet, celui-ci a dirigé son navire vers une zone

Gérard X... a été embauché le 1er janvier 2004 par une filiale du groupe Roche Bobois en qualité de directeur général. Il a dirigé ensuite d'autres filiales du groupe.

B... a été incarcéré à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon (Vendée) du 5 mars 2018 au 29 janvier 2019, soit sur une période d’environ 330 jours ou onze mois.

procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte dès lors que la commune de Montreuil n’a pris aucune mesure pour procéder à sa réintégration sur le poste de responsable des théâtres Berthelot et Roches

Société UNISEL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Septembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles N° RG : 18/01555 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF la SELARL LEVY ROCHE

né le 08 Juin 1966 à LA ROCHE SUR YON (85000) ...

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron

général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société civile immobilière (SCI) X par ordonnance de référé du tribunal judiciaire de La-Roche-Sur-Yon

LYON, toque : 1938 SAS CAP INVEST [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de l'AIN SELAS OFFICE LEMAN, anciennement dénomée société PELLIER ROCHER