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tenaient pendant cette période une buvette de montagne à côté de leur chalet, et ne disposaient pas de permis de conduire, de sorte que l'aide apportée par leur fils [T] à l'exploitation agricole de vaches

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19e chambre

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Appel

19 avril 2023

AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier VALLA de la SCP MONNET - VALLA - BESSE, Plaidant, avocat au barreau de BESANCON, vestiaire : 52 représentée

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Chambre de la Proximité

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Appel

12 janvier 2023

Joël CISTERNE de la SCP CISTERNE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [Z] [C] [H] né le 14 avril 1981 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Claire VACHER

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4eme Chambre Section 1

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Appel

5 avril 2024

AUTOMATISMES INFIRMATION PARTIELLE : Jgt 21/02/2022 CONFIRMATION : Jgt 11/07/2022 Grosse délivrée le 05/04/2024 à Me TERRIE et à Me VALLA

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Ch. Sociale -Section A

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Appel

14 janvier 2025

produit une attestation du président de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes du 24 mars 2023 dans laquelle celui-ci décrit le cycle de production des élevages de bovins allaitants : " Toutes les vaches

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Pôle 5 - Chambre 2

60336eb2b152d8230c5b0694

Appel

16 juin 2017

FAITS ET PROCEDURE La société Fromagère du Livradois, créée en 1971 à [Localité 1] dans le [Localité 2], fabrique et commercialise des fromages au lait de vache ou de chèvre dont certains bénéficient

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CHAMBRE SOCIALE C

615e0e17c25a97f0381f5216

Appel

25 juillet 2014

l'ont été en fonction « des capacités de chacun et des priorités commerciales » et affirme que madame [V] « faisait passer des petits mots dans les caisses me qualifiant de Marguerite en rapport à une vache

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Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb61

Appel

28 novembre 2011

Pascal X... qui n'emploie que deux personnes, un vacher et un chauffeur d'engin, - que les sociétés civiles immobilières n'emploient aucun personnel et sont gérées par l'agence immobilière ou par lui-même

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1ère Chambre

62c7c999cb8dca058e3e7947

Appel

7 juillet 2022

View permettant de constater qu'au mois d'octobre 2008, c'est-à-dire bien avant l'épisode de sécheresse du printemps 2011, des fissures étaient déjà présentes sur les façades du bâtiment dénommé «vacherie

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Chambre commerciale

62ce63ac9a20ce9fcf1268f1

Appel

11 juillet 2022

[E] [A] né le 01 Janvier 1957 à LES ESSARTS (76530), demeurant 88 ter route de l'anse vata - 98800 NOUMEA Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b810bd1fb03057d9a4f1f

Appel

26 avril 2022

L'Earl Poulet expose qu'elle est une petite entreprise agricole en difficulté, propriétaire de 48 ha sur lesquels elle élève des vaches , que le 3 octobre 2015 , un vendeur de la société Locam ou de la

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Chambre Sociale

626cd2adbd20aa057d9f3744

Appel

29 avril 2022

que le salarié a sollicité à plusieurs reprises sa réintégration en ayant même recours au chantage. 29 avril 2022 Au surplus, il doit être relevé qu'une autre salariée, chargée de la traite des vaches

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Chambre-1 civile et com.

697afd0ecdc6046d47105f4d

Appel

27 janvier 2026

mais il sera surement mieux placé quelque part, il va s'y habituer tu sais (') » (p.4) ; - 13 septembre 2021 à 11h47 : « Tu m'appelais pour quoi faire ' Pour m'engueuler ' Pour que je te dise des vacheries

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Pôle 5 - Chambre 9

697dbbbdcdc6046d475dec60

Appel

28 janvier 2026

numéro 790 257 315, [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 8] Représentées par Me Antoine BEAUQUIER de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T01, Assistées de Me Régis DE VARAX

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1ère Chambre

6442299ad2fa6fd0f80402d3

Appel

20 avril 2023

Il ajoute que le conducteur de ce véhicule s'en est alors pris violemment à sa personne en le frappant à l'aide d'un bâton de vacher et d'un cutter, menaçant de le tuer, précisant être parvenu à maîtriser

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Chambre Sociale

64549e56eedb07d0f8185ea5

Appel

25 avril 2023

BESANCON en date du 17 septembre 2019 Code affaire : 80Q Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire APPELANTE URSSAF DE FRANCHE-COMTE sise [Adresse 2] Représentée par Maître Xavier VALLA

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cecece1704f5747409

Appel

6 avril 2023

mandataire judiciaire,que l'état du cheptel a décliné de façon notable, les bêtes ne recevant pas suffisamment de nourriture et de soins vétérinaires appropriés, ce qui a abouti à la perte de plusieurs vaches

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Chambre Sociale

62d8ec2caf72baeffb335c74

Appel

12 juillet 2022

[G] [M] a informé la MSA le 8 décembre 2016 d'un "projet d'atelier d'engraissement de vaches de réforme pour 50 à 80 places en production hors sol, susceptible de représenter environ cinq heures de travail

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1ère Chambre

6295b0b61d650aa9d4692f23

Appel

16 mai 2022

TRAVAUX.COM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis Bâtiment I Parc Cézanne 2 - 290 avenue Galilée - 13100 AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me François VALLAS

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