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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03936_20231024
24 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions présentées par le Préfet du Val-de-Marne sont rejetées.
9ème Chambre
DCA_25PA00016_20260116
16 janvier 2026
Toutefois, le préfet du Val-de-Marne demande à la Cour de substituer à ces dispositions celles du 1° du même article.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e5f1d7564000872dd16
25 janvier 2024
Sur la recevabilité des demandes de l'Urssaf Centre Val de Loire M.
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e8
5 novembre 2015
Mme Imène Y...a bénéficié d'indemnités journalières au titre de l'assurance maladie du 2 février 2006 jusqu'au 28 mai 2006 puis au titre de l'assurance maladie du 29 mai au 2 octobre 2006.
21e chambre
6035fdf9656c90632dc3fd21
18 janvier 2016
N° 15/00187 AFFAIRE : [J] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE ...
17e Chambre
6033e044417c1391a2ea640e
16 mars 2017
N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 15/06181 SAS [E] BTP C/ [T] [H] Grosse délivrée le : à : Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE Me Valérie
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c48
7 août 2024
La caisse a instruit le dossier au titre du tableau 15 ter des maladies professionnelles et a saisi le 23 juin 2014 le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7344cde4277d1bd600
15 avril 2022
la question de savoir si la maladie dont souffre M.
5e Chambre
6036708e419966119bac2e8b
22 octobre 2015
Par jugement numéro 12-00341/P du 30 juillet 2013, le TASS du Val d'Oise a accueilli partiellement le recours de Mme FREY en statuant comme suit : « Déclare l'opposition formée par Mme Valérie FREY
631834c70876004f131a5fed
6 septembre 2022
APPELANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrice MOEHRING de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Ch.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d57
17 octobre 2024
de Loire (l'URSSAF) a fait parvenir à Mme [M] [H] (la cotisante) un appel de cotisation subsidiaire maladie au titre de la protection universelle maladie (PUMA) à hauteur de 8 005 euros au titre de l'année
TARIFICATION
67061e29fde28ee420711067
8 octobre 2024
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - Société [5] - CARSAT Centre
ORCA_21PA05573_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Chambre sociale
697385e3cdc6046d476d46e7
22 janvier 2026
[T] et la maladie déclarée le 16 décembre 2019, et radiant l'affaire dans l'attente de cet avis; Vu le courriel du 2 juillet 2025 de M.
6163bf1b3aeb4b683cf412da
20 mai 2010
La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne d'un jugement rendu le 13 mars 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil
5ème chambre
DCA_23VE01232_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2210557 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 1er juillet 2022, enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer un titre
64eedcd0bb2c32d969d3541b
28 août 2023
Elle était placée en maladie du 6 au 7 août puis en congés payés du 8 août au 10 août et en arrêt maladie.
Pôle 6 - Chambre 13
63b91af7b63d827c909cad3a
6 janvier 2023
En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à
Chambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c45
24 janvier 2023
24 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 21/00377 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRLW S.A.S. [5] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER, salarié M.
626248aeb1a50c277d4c5d9e
21 avril 2022
[X] et la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise ; Confirme le jugement rendu le 18 septembre 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise (RG n° 19/01033) en toutes ses dispositions
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