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761 résultats pour « Vecque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd09

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

harcèlement moral, en faisant état des troubles dont elle était atteinte, ont eu pour effet de continuer à confronter celle-ci à un environnement professionnel perçu comme maltraitant et ont été mal vécues

Source officielle

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Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAMP VECQUEMONT

SIREN 450984422Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

27/08/2026

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Dépôts des comptes

AUTO BILAN SAINT NAZAIRE VECQUERIE

SIREN 798434635Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

20/02/2026

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Dépôts des comptes

COOPERATIVE FECULIERE DE VECQUEMONT

SIREN 522724954Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

31/01/2026

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Modifications diverses

COOPERATIVE FECULIERE DE VECQUEMONT

SIREN 522724954Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

20/05/2025

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Dépôts des comptes

COOPERATIVE FECULIERE DE VECQUEMONT

SIREN 522724954Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

06/03/2025

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CA

Sociale A salle 2

6815a65df6a5bc34ae8ee4e3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

De même, le manque de soutien allégué et la prétendue absence de mesures tendant à remédier à cette situation vécue comme conflictuelle, doivent être analysés au regard de l'obligation de sécurité de l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c5ec820a3a2a05e7f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] sur les situations vécues au travail et sur ses conditions d'emploi ajoutant que rien ne vient confirmer la surcharge de travail, l'ambiance dégradée ou encore l'absence de reconnaissance professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e81c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2022, dans lequel elle indique à l'employeur qu'une mise en demeure de l'organisme Malakoff Humanis vient d'être reçue portant sur les cotisations du 1er trimestre, et rappelle les difficultés déjà vécues

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951ba40f8b0008cb79b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'expertise retient " une prise en charge esthétique et chirurgicale comportant trois actes chirurgicaux successifs, actuellement refusés par Mme [R], en raison des vives douleurs post-chirurgicales vécues

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f946383a880008fd09c4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans ces conditions, l'insistance du management à voir partir les techniciens ne pouvait être vécue que comme une pression implicite à se débarrasser d'eux » (p.27 du rapport).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669bcb86fa851c25cc17

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[N] [J] a été contraint d'emprunter de l'argent à son épouse et à sa soeur pour payer l'intégralité des droits de succession, cette situation ayant été vécue comme une humiliation et ayant généré une angoisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca759415bbab62b2809f78

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

démontrent que les relations sont excellentes avec ce client, et qu'il a même dédramatisé une tension provoquée à son insu par l'envoi d'un rappel de paiement sous peine d'action en justice par la société, vécue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032f845bc16386ba7bc4047

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

En l'espèce, compte tenu de la durée des relations contractuelles, de la situation de précarité vécue par Monsieur [B] en l'absence de prévisibilité de revenus réguliers et du défaut de divers avantages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603305043b89a8777e46dc33

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

14.10.2013, décidé du déclenchement de la procédure de droit d'alerte interne ; dans son courrier du 08.11.2013 adressé au personnel, la FONDATION ARMEE DU SALUT a fait état de la situation de crise vécue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d33

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

heurté à un blocage dans l'accès aux formations, il relève une contradiction patente entre, d'une part, les principes énoncés par les accords d'entreprise et, d'autre part, la réalité de la situation vécue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60348ececd3e457be25feb59

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

estimée fondée par la cour et il convient de souligner que l'employeur a, au cours de la relation contractuelle, répondu à la plupart des nombreuses réclamations du salarié et justifié les situations vécues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa59fa

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Attendu que ce document s'analyse en une alerte donnée par le médecin du travail à propos de la souffrance au travail vécue par [L] [C] et que ne pouvait ignorer la société GROUPE PROGRÈS SA, qui d'ailleurs

Source officielle
CA

Chambre sociale

616318bae0639f4f1a04a4c5

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

ressortir que les salariés de l'Association ont une difficulté à se projeter dans la construction de propositions d'amélioration, mais que par contre, les réactions à une situation actuelle difficilement vécue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a033

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

intégrés dans les nouvelles équipes constituées dans le département ; que dès le 4 juillet 2006, le médecin du travail interpellait le SCAPH 38 sur son inactivité; que la situation difficile qu'elle a vécue

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d64c25a97f0381f4d13

Appel

17 février 2015

17 février 2015

modifiées malgré les alertes existantes depuis 2010, le cabinet d'expertise COEXCO ayant relevé dès octobre 2010 un climat particulièrement stressant où la pression de l'encadrement du help desk était vécue

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fdab515354eb6464d8166f1

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

obstacle à la vente du domicile conjugal ; que ces évènements l'ont plongé dans une grave dépression qui a engendré un arrêt de travail durant plusieurs mois ; que l'enquête sociale évoque la souffrance vécue

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00468_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

présente un déficit fonctionnel permanent de 5 % constitué, sur le plan psychologique, des manifestations anxieuses résultant d'un état de stress post-traumatique en rapport avec la situation d'effroi vécue

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03180_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

pratiquait auparavant et qu'il a dû arrêter, le préjudice d'agrément peut être fixé à 30 000 euros ; - le préjudice sexuel peut être réparé par une indemnité de 30 000 euros ; - eu égard à l'angoisse vécue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa12

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

En tout état de cause, sa vie personnelle semble s'être arrêtée à cette étape vécue comme une épreuve traumatique, puisqu'il n'est fait aucunement mention pour l'heure, ni même depuis la séparation, d'une

Source officielle