d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Paradou à sa demande de copie des comptes administratifs vérifiés

et jugement rendu le 29 juillet 2005 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS, Section B / Cabinet 6 - RG 05/38989 DEMANDERESSE A LA SAISINE & INTIMÉE Madame Angéla Vera

[A] ne bénéficie en l'état d'aucune rente de sorte que la caisse est dans l'impossibilité de verser une majoration. Elle conclut au maintien de son action récursoire.

de la région [Localité 1] à leur verser la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (et) aux dépens.

[H] à lui verser la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Il reviendra vers [M]. [M] se débrouillera de trouver. Moi j'attendrai qu'on me donne un sous-traitant' ' oui j'ai vérifié sur ton contrat c'est 3 mois. Entends toi avec [R] pour faire moins.'

VERDE DE LISLE, président C. BELIERES, conseiller C. COLENO, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

[E] et Mme [X] ont versé un acompte de 8.649 €.

[W] [S] ayant refusé de venir travailler au sein de l'établissement [Établissement 2] en dépit des sollicitations de la société Orpea, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 février 2014.

comptabilité en date du 6 mars 2012 a été adressé à « la SARL Grimmo 2 » alors que la société Grimmo 2 n’est pas une SARL mais une SCI ; dès lors, cet avis n’a pas été adressé au nom de la société vérifiée

à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 portant assignation à résidence ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser

Il fait valoir pour l'essentiel que les travaux de percement de la fenêtre dont il s'agit ont été préalablement verbalement autorisés par l'appelant, cette autorisation ayant été vérifiée par l'architecte

chercher les enfants le vendredi soir à la sortie de l'école et à charge pour la mère de venir les récupérer le dimanche soir au domicile de leur père ; - de condamner Madame Y... à lui verser une indemnité

réalisés lors des déplacements des chevreuils d'un lieu vers l'autre et donc en dehors du verger lui-même.

Elle ajoute d'ailleurs que la société Max n'apporte aucun élément sur le transfert de sa clientèle vers le salon de sa société s'ur, vers lequel elle avait dirigé pourtant sa clientèle.

les façons je ne viendrai pas tu verras », le 26 avril 2008, Madame A..., remplaçant l'adjointe du responsable de magasin, vous avait demandé de vous placer expressément en caisse 3.

PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Lucien Henry Z... né le 17 Décembre 1937 à EAUBONNE (VAL D'OISE) demeurant...

disposition et a déterminé, en prenant en considération le stock de fin de chaque exercice, les quantités de boissons consommées durant chacun des exercices vérifiés.