DÉFÉRÉE : 22/00170 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 12 Janvier 2023 APPELANTE : [5] [Localité 8] [Localité 7] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent

ALUCREAT ' SISTEMAS DE CAIXILHARIAS, représentée par son dirigeant représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

MIRAM-MARTHE-ROSE, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653, substitué sur l'audience par Me Vincent

REFERE DU 17 MAI 2016 DEMANDERESSE AU REFERE : SA ÉLECTRICTÉ DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 22 Avenue de Wagram 75008 PARIS 08 représentée par la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL

l'incident SAS Mazet Messagerie, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Vincent

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 avril 2015, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 mars 2015, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SELARL BENOIT ET ASSOCIES es qualité de mandataire liquidateur de la société ASSOCIES GROUPE CREDER, prise en la personne

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS

Vincent X... en a relevé appel général par lettre recommandée postée le 17 juin suivant.

NICOLAS, Présidente Madame PACTEAU, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Elle soutient enfin que la demande en revendication immobilière formulée par Jean-Marie Z... pour voir déclarer Nicolas D...

TOULON INTIMEE Mutuelle [1], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, et par Me Nicolas

cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués-No du dossier 20060870 rep/ assistant : Me Julien HORN de la selas de GAULLE FLEURANCE & associés (avocat au barreau de PARIS) Madame Nicole

chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistés de Madame VICENTE, Greffier.

, Conseiller assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.