à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la valeur locative de son habitation par les agents du Pôle de topographie et de gestion du cadastre au cours de leur visite

Lors d'une deuxième visite de reprise, le 20 janvier 2015, elle a été déclarée inapte, les conclusions de la fiche d'aptitude médicale reprenant mot pour mot celles de la visite du 16 décembre 2014.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants, à la suite de la visite

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) du Centre à sa demande de copie du procès-verbal de la visite

date du 14 décembre 2015 établie à l'encontre du demandeur et adressée au directeur du centre de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Berck-sur-Mer, à la suite de la visite

de Vendin-le-Vieil : 1) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu depuis son arrivée dans l’établissement ; 2) la décision expresse par laquelle l'établissement a refusé un permis de visite

La visite de reprise a eu lieu le 27 octobre 2020. Le 24 novembre 2020, le médecin du travail a déclaré M.

Mme D..., afin d’obtenir leur adhésion à ses positions et d’imposer son point de vue ; - ces témoignages font également état de remarques acerbes et d’interruption de prise de paroles de Mme B... visant

Le même jour, les sociétés ABC Industries, Le Mont de la Coste et Loste ont formé un recours contre le déroulement des opérations de visite et de saisie des 16, 17 novembre 2023. 8.

s.c.i. bailleresse, sauf à méconnaître la règle de l'estoppel, ne saurait tout à la fois prétendre qu'il n'y a pas lieu pour la cour pour valider le congé de constater la nécessité d'une sommation visant

contractuels, si bien qu'ils n'ont eu connaissance de cette difficulté qu'après la vente, de nouveaux étais ayant été mis en place dans la cave pour soutenir le plafond, après les visites.

préemption institués par le présent titre sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant

l'opposant à la SARL [3] a : - déclaré recevable la SARL [3] en son opposition; - annulé la contrainte signifiée au cotisant le 4 août 2023 par remise à personne morale par l'URSSAF de Franche-Comté visant

La demande de la CCCP visant à voir rectifier l'arrêt en ce que la cour aurait dû prononcer une condamnation d'un montant de 31.729,86 euros sur la base d'une perte de revenus annuelle moyenne de 4.700

conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant

Il en a fait appel le 13 janvier 2023 par une déclaration électronique que tend à l'annulation ou l'infirmation du jugement, en visant toutes les dispositions.

alimentaire due par le mari au titre du devoir de secours, ' dit que l'exercice de l'autorité parentale s'exerce conjointement, ' fixé la résidence de l'enfant chez la mère, ' fixé le droit de visite

Par courriel du 25 janvier 2010, la salariée a sollicité une visite de reprise à son employeur (pièce 62 de la salariée, dernière page).

de police de Paris : 1) l'arrêté préfectoral d’ouverture au public de l’établissement intitulé « Grand Palais des Champs Elysées » en date du 29 septembre 2006 ; 2) le procès-verbal du groupe de visite

Suite à une visite de reprise du 22 décembre 2017, le médecin du travail a constaté son inaptitude définitive et précisé que " l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi