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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fde15733f78aab39eb4c39a
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Par ailleurs, les pièces 22 et 24 de la société FHL ( Kbis et facture de la société IMB Web) ne sont pas de nature à établir que la société IMB Logistique a manifestement transféré son activité vers la
Source officielleCour d'Appel
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4 juin 2008
4 juin 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e6
2 septembre 2008
2 septembre 2008
président, à laquelle ce dernier a lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application de l'article 452 du code de procédure civile : Le 30 juin 1992 Pierre X... a été engagé par la société WELL
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a560
1 mars 2007
1 mars 2007
HELLER Dont le siège social est : Chemin de la Porte BP 5 61160 TRUN Représentée par la SCP BOURGEON KAWALA & BOUDY avoués à la Cour Assistée de Maître WEIL avocat au Barreau de PARIS INTERVENANTS
Source officielle1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030914
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un service de téléphonie mobile pour la somme de 96,00 € HT par mois ; Le 13 mai 2014, la société SCT confirmait la souscription du contrat mais fixait le montant mensuel de l'installation accès web
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678512fe6a3e85a6c83e
26 septembre 2013
26 septembre 2013
social qu'en son établissement sis [Adresse 14] LONDRES - ROYAUME UNI représentée par : Me Christian VALENTIE (avocat au barreau de PARIS, toque : C2441) assistée de : Me Didier MALKA de la SDE WEIL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la société Planet, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008138 du 18 juillet 2022
Source officielle1ère Chambre
6316e4f9dd8d194f138d4d97
5 septembre 2022
5 septembre 2022
SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6316e501dd8d194f138d4dad
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Plaidant par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64a50ca4b8594705dbfccaf7
3 juillet 2023
3 juillet 2023
par Me Clarisse MOUTON, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4ebed0253d969201cf0
4 septembre 2023
4 septembre 2023
GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
628dca6014cc2751aa86ba0d
2 mai 2022
2 mai 2022
par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleChambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6c7
23 avril 2024
23 avril 2024
ci-après « la société LOCAM ») pour les besoins de son activité professionnelle d'artisan taxi, pour une durée de 60 mois moyennant un loyer mensuel de 180 euros TTC, une licence d'exploitation d'un site web
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1f
15 avril 2024
15 avril 2024
Me Frédérique MOREL, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2d
15 avril 2024
15 avril 2024
Philippe CROUVIZIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleRéférés
6688de15676b73dd81b96d40
5 juillet 2024
5 juillet 2024
que l'on remet à une personne ou un logiciel installé sur un ordinateur ; Pour des raisons de sécurité, seule l'agence web détient les codes d'administration de l'espace d'hébergement ce qui lui permet
Source officielle1ère Chambre
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
686ca6f4ab48d770a9cb5e4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a5
4 avril 2024
4 avril 2024
droit à la demande subsidiaire de la société Locam de désigner un expert graphologique, condamner la société Locam à en supporter l'intégralité des coûts, constater que le contrat de location de site web
Source officielle1ère Chambre
65a62c1e448a370008a720b2
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mélina BUQUANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePage 26 sur 166