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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8c35bbe450008b2ccd6
11 janvier 2024
En l'absence d'explication sur ce point, elle dit s'être retrouvée sans soutien, sans jouissance des documents, ni indication sur les conditions de négociations de ses droits en l'absence de rachat par
Chambre Sociale
62cd0f1ee91c8e9fcf071349
7 juillet 2022
suffisant permettant de présumer l'existence d'une discrimination ; - que son licenciement étant discriminatoire, il encourt la nullité ; - que, s'agissant du grief relatif à des absences à des réunions
3e chambre civile
642fb65fcece1704f574768b
6 avril 2023
de contrat, Madame [Y] [G] et Monsieur [O] [C] ont assigné à jour fixe le 11 décembre 2009 la SARL NNA Rénovation Construction Bâtiment, aux fins notamment de voir prononcer aux torts exclusifs du constructeur
Chambre sociale
6364bb83e405357f749ea9aa
3 novembre 2022
Le 1er mars 2002, elle a été engagée par la société "Les Vergers de la coupée" suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directrice, niveau III indice 3 coefficient 455 de la convention
CHAMBRE SOCIALE C
5fda2b060e2e6e701891f62d
19 septembre 2019
Sur la convention de forfait annuel en jours et les heures supplémentaires.
Sociale E salle 4
643e35b783146e04f531ebe8
14 avril 2023
Il est parti à la retraite à compter du 31 août 2008 après avoir adhéré à une convention de préretraite entraînant un passage à temps partiel annualisé à compter du 1er septembre 2003.
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227b
10 avril 2015
la société PARTNER lui faisait savoir que les objectifs seraient précisés et communiqués avant la fin du mois de juillet.
3ème chambre famille
65321aef9e4ea48318f5adab
18 octobre 2023
de toute indication quant à sa situation au regard des études, de la formation ou de l'emploi.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725cfdcdc6046d474fe53f
21 janvier 2026
L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 12 novembre 2025. PRÉTENTIONS DES PARTIES : 3.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dbdfde5caae99bd158
22 avril 2025
A défaut d'éléments suffisants, le chiffre d'affaires est fixé forfaitairement par rapport au seuil mentionné au premier alinéa de l'article L.651-3.
6163cdada4f434918a1e521d
15 janvier 2010
Ces fiches permettent, en outre, un ajustement anormal de la durée du travail effectif pour le cas où une réévaluation des critères de la convention doit être faite comme le prévoit le contrat écrit.
Chambre Sociale-Section 1
64a7b05e3bcaf505db696735
6 juillet 2023
Rejeté les fins de non-recevoir présentées par la SARL [N] [L] ; .
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd03
24 juillet 2025
absent par le salarié.
7ème Ch Prud'homale
6438f361a942a604f5e9389c
13 avril 2023
La fin de non-recevoir soulevée par M.
17e Chambre
616243b71217cad6c01648df
11 février 2014
de contrat, 15 333,90 euros après revalorisation de l'indice indiciaire conventionnel et au titre des heures supplémentaires, 3 355,92 euros en paiement de week-ends travaillés par roulement, 2 000
64f17f3892dd7fd9692bbd69
31 août 2023
[L] [K] est absent, l'absence du 'chef d'orchestre atelier' étant préjudiciable, ce qu'elle illustre par deux urgences techniques mal gérées dès la première semaine, ajoutant que cette situation est compliquée
16e chambre
5fdc5e902fcb278259c08679
29 novembre 2018
L'audience de plaidoiries a été fixée au 11 avril 2018.
Pôle 3 - Chambre 1
6162558cbfc8340a0e74b86b
26 février 2014
qui ont été faites à Melle [V] [L], et eu égard à son âge, devra être fixé à la somme de 15 000 euros par mois, indexée, s'agissant d'une rente viagère, sur l'indice du coût de la consommation des ménages
6253c920bd3db21cbdd8751e
7 mars 2005
Mademoiselle X... fait valoir : -qu'il existe une accumulation d'indices permettant de douter de l'innocuité du vaccin contre l'hépatite B, voire de son mode d'administration ; -qu'il a été précisé par
6253c925bd3db21cbdd87623
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