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10 601 résultats pour « absence d'indication dans la convention permettant de le fixer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8c35bbe450008b2ccd6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'absence d'explication sur ce point, elle dit s'être retrouvée sans soutien, sans jouissance des documents, ni indication sur les conditions de négociations de ses droits en l'absence de rachat par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1ee91c8e9fcf071349

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

suffisant permettant de présumer l'existence d'une discrimination ; - que son licenciement étant discriminatoire, il encourt la nullité ; - que, s'agissant du grief relatif à des absences à des réunions

Source officielle
CA

3e chambre civile

642fb65fcece1704f574768b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de contrat, Madame [Y] [G] et Monsieur [O] [C] ont assigné à jour fixe le 11 décembre 2009 la SARL NNA Rénovation Construction Bâtiment, aux fins notamment de voir prononcer aux torts exclusifs du constructeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb83e405357f749ea9aa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 1er mars 2002, elle a été engagée par la société "Les Vergers de la coupée" suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directrice, niveau III indice 3 coefficient 455 de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda2b060e2e6e701891f62d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Sur la convention de forfait annuel en jours et les heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e35b783146e04f531ebe8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il est parti à la retraite à compter du 31 août 2008 après avoir adhéré à une convention de préretraite entraînant un passage à temps partiel annualisé à compter du 1er septembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9227b

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

la société PARTNER lui faisait savoir que les objectifs seraient précisés et communiqués avant la fin du mois de juillet.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

65321aef9e4ea48318f5adab

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de toute indication quant à sa situation au regard des études, de la formation ou de l'emploi.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69725cfdcdc6046d474fe53f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 12 novembre 2025. PRÉTENTIONS DES PARTIES : 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dbdfde5caae99bd158

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

A défaut d'éléments suffisants, le chiffre d'affaires est fixé forfaitairement par rapport au seuil mentionné au premier alinéa de l'article L.651-3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163cdada4f434918a1e521d

Appel

15 janvier 2010

15 janvier 2010

Ces fiches permettent, en outre, un ajustement anormal de la durée du travail effectif pour le cas où une réévaluation des critères de la convention doit être faite comme le prévoit le contrat écrit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b05e3bcaf505db696735

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rejeté les fins de non-recevoir présentées par la SARL [N] [L] ; .

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd03

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

absent par le salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e9389c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La fin de non-recevoir soulevée par M.

Source officielle
CA

17e Chambre

616243b71217cad6c01648df

Appel

11 février 2014

11 février 2014

de contrat, 15 333,90 euros après revalorisation de l'indice indiciaire conventionnel et au titre des heures supplémentaires, 3 355,92 euros en paiement de week-ends travaillés par roulement, 2 000

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3892dd7fd9692bbd69

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[L] [K] est absent, l'absence du 'chef d'orchestre atelier' étant préjudiciable, ce qu'elle illustre par deux urgences techniques mal gérées dès la première semaine, ajoutant que cette situation est compliquée

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc5e902fcb278259c08679

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

L'audience de plaidoiries a été fixée au 11 avril 2018.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162558cbfc8340a0e74b86b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

qui ont été faites à Melle [V] [L], et eu égard à son âge, devra être fixé à la somme de 15 000 euros par mois, indexée, s'agissant d'une rente viagère, sur l'indice du coût de la consommation des ménages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8751e

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

Mademoiselle X... fait valoir : -qu'il existe une accumulation d'indices permettant de douter de l'innocuité du vaccin contre l'hépatite B, voire de son mode d'administration ; -qu'il a été précisé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87623

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

Mademoiselle X... fait valoir : -qu'il existe une accumulation d'indices permettant de douter de l'innocuité du vaccin contre l'hépatite B, voire de son mode d'administration ; -qu'il a été précisé par

Source officielle

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